Faciliter la réalisation et l’innovation de projets de construction

Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation.

Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le jeudi 17 janvier 2019.

Le projet de décret a pour objet de définir les conditions d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation. Les porteurs de projet, principalement localisés dans le domaine de la construction, souhaiteraient réaliser des bâtiments avec une architecture innovante.

 

Le CÉSECÉM a pu relever des points positifs mais aussi des points qui pourraient jouer en défaveur du projet. Les constructeurs n’ont pas forcément accès à des « maisons témoins » pour analyser et/ou tester leurs projets de construction.  Le CÉSECÉM attire l’attention sur le fait que les dispositions encadrant les solutions d’effet équivalent inscrites dans le projet de décret pourraient représenter des freins à l’objectif de facilitation des projets de construction et à favoriser l’innovation.

Pour aller plus loin

Autres articles récents