Formation professionnelle : quelle gestion financières et humaines ?

Projet de décret relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le jeudi 17 janvier 2019.

Le projet de décret prévoit la modification de la procédure de contribution des organismes accompagnant la formation professionnelle. Il permet un ajustement des modalités de collecte et de gestion financières et humaines de ces contributions. Les organismes interviennent en finançant et en accompagnant les PME et les branches professionnelles. Le projet s’adresse aux opérateurs de compétences (organismes), aux employeurs, aux partenaires sociaux, ainsi qu’à l’administration.

La modification détermine les critères de fondement sur lesquels elle s’appuie : tels que le montant de contributions annuelles, l’implantation locale leur permettant d’assurer des services de proximité auprès des entreprises concernées, la mise en œuvre de partenariats sur les territoires concernés, Les montants des fonds gérés et des fonds dépensés, ainsi que le nombre de salariés concernés pour la collectivité territoriale.

 

Le CÉSECÉM prend acte quant aux dispositions prises pour un traitement de la collecte et la gestion de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Il reste vigilant quant à l’application définitive et complète du dispositif.

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