Libre de choisir son avenir professionnel

Projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mardi 18 juin 2019.

Les territoires ultramarins ayant des économies caractérisées par leur éloignement et leur insularité, enregistrent des niveaux de qualification plus faibles et des taux de chômage, notamment chez les jeunes, plus élevés. Aussi, le Gouvernement, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, procède par ordonnance aux adaptations des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018, aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution.

Le CÉSECÉM souligne le fait que le projet d’ordonnance prenne en compte un certain nombre de propositions formulées par les acteurs locaux de la formation.

Parmi les points positifs du texte, les membres relèvent :

  • l’inscription des OPCO dans un collectif de territoire autour du CREFOP
  • la possibilité de prise en charge par les OPCO des frais de déplacement vers l’hexagone  ou d’autres régions d’outremer pour l’apprentissage mais également les salariés

Toutefois, certains points d’interrogations demeurent quant à l’efficacité du texte étant donné qu’elle dépend des futurs décrets de mise en œuvre. Ainsi, le CÉSECÉM regrette que ne soient pas définis les compétences du conseil d’orientation ainsi que les moyens mis à disposition pour mener à bien les missions.  Le coût de la formation en local n’a pas été pris en compte dans le texte.

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