Mieux consommer aujourd’hui, pour demain

Projet de loi Lutte contre gaspillage et économie circulaire.

Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le mercredi 19 juin 2019.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, se décline en 4 grands volets :

  • Mieux informer et mieux consommer
  • Lutter contre le gaspillage du quotidien
  • Renforcer le principe pollueur-payeur
  • Renforcer la lutte contre la pollution plastique

Ce projet de loi a le mérite de détailler différentes mesures à mettre en œuvre progressivement pour l’ensemble des productions humaines, l’homme étant la seule espèce sur terre à produire des déchets dont la nature a de plus en plus de mal à se débarrasser par autoépuration. Le texte ouvre plusieurs pistes intéressantes en matière d’information du consommateur ou d’obligation pour les entreprises de contribuer au réemploi ou à la réparation des produits.

 

Le CÉSECÉM attire l’attention sur le fait que, toutes aussi prometteuses qu’elles soient, ces intentions pourraient être facilement contournées ou vidées de leur substance puisque beaucoup dépendent en réalité de texte réglementaires à prendre à l’issue du projet de loi. Le Conseil souligne également que les délais pour la mise en œuvre des nouvelles filières de Responsabilité Elargie des Producteurs varient cependant de manière considérable. Il constate que le projet de loi ne formule pas d’objectif de baisse de la consommation nationale de plastique et ne propose pas de nouvelles interdictions de produits plastique à usage unique, à l’exception du plastique oxo-fragmentable. Concernant la mise en place de systèmes de consigne, la loi telle qu’elle est rédigée ne garantit pas un retour rapide de la consigne pour réemploi, en particulier des emballages en verre. Le CÉSECÉM considère que ce projet de texte ouvre des perspectives intéressantes en matière de responsabilisation des producteurs de déchets, à condition d’être mieux précisées dans le corps même de la loi.

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