Budget-carbone : atténuer le changement climatique

Projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.

Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mercredi 10 juillet 2019.

La Stratégie Nationale Bas Carbone décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation au changement climatique. Elle fixe des budgets-carbone, qui définissent le volume cible d’émissions de gaz à effet de serre à court-moyen terme par période de cinq ans, et des orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activité. En actualisant le scénario des territoires ultra-marins, il a été mis en lumière la nécessité de moduler le poids de chaque orientation en fonction des spécificités territoriales.

 

Concernant les transports martiniquais, le texte préconise qu’ils doivent réduire leurs émissions en sollicitant l’ensemble des leviers à disposition :

  • La décarbonation des transports
  • L’amélioration des taux de chargement des passagers et marchandises
  • La maîtrise de la demande de mobilité
  • Le report modal vers des transports peu ou pas carbonés
  • L’efficacité énergétique des véhicules.

 

La participation du secteur des bâtiments des territoires ultra-marins à la neutralité carbone mobilisera l’intégralité des leviers de décarbonation.  Le texte préconise que la réduction des émissions spécifiques à l’agriculture s’appuie sur des changements de pratiques agricoles (cf. le développement de l’agroforesterie). Les États généraux de l’alimentation et les Assises de l’Outre-mer ont fait ressortir la nécessité de développer l’autonomie alimentaire des territoires ultra-marins et d’enrayer le déclin de la production agricole locale. Les politiques d’aménagement du territoire sont cruciales pour maîtriser l’artificialisation des sols. La préservation de ces écosystèmes doit être pensée de manière adaptée aux effets du changement climatique. Le caractère primaire de la forêt guyanaise doit être pris en compte : les enjeux en termes de biodiversité nécessitent de garantir la viabilité

 

Le CÉSECÉM indique que le texte, très technique, présente un inventaire très détaillé des objectifs à atteindre ainsi que des bonnes pratiques à adopter mais il souffre d’un manque d’explicitation des moyens à mettre en œuvre ainsi que des financements mobilisés ou mobilisables pour atteindre ces objectifs.

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