Décision modificative n°3 du budget primitif 2019 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Avis adopté par la plénière du 23 octobre 2019.

Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis sur la DM n°3-2019 de la CTM, qui se présente comme suit :

  • En mouvements budgétaires : 9 588 199.60 € ;
  • En mouvements réels : 9 588 199.60 € ;
  • En mouvements d’ordre : 0 €.

 

Cette DM3 a pour objet de procéder à des ajustements budgétaires en recettes et en dépenses par rapport au BP 2019.

 

Ces ajustements en investissement et en fonctionnement, d’un montant de 9 588 199.60 €, impacteront exclusivement le budget principal.

 

Pour rappel, au cours de l’année 2019, les évolutions du BP 2019 ont été les suivantes :

  • BP 2019 : 1 154 893 624
  • BP 2019+DM1 : 1 226 520 192.78
  • BP 2019+DM1+BS : 1 292 009 960.14
  • BP 2019+DM1+BS+DM3 : 1 301 598 159.74

 

Cette Décision-Modificative N°3 intègre s’agissant du budget principal :

  • La section investissement: + 7 831 81 €
  • La section de fonctionnement: + 1 756 79 €

 

Soit un total de 9 588 199.60 €

 

Le CÉSECÉM s’interroge sur la diminution, de 10 millions, des dépenses d’investissement en matière de fonds européens, alors même que le compte administratif 2018 faisait apparaître un montant important de restes à réaliser à raison de 14 millions euros. Ce montant de restes à réaliser étant dû à une sous consommation des crédits en 2018 (23 197 163.83€ consommés en 2018/38 055 611 € de crédits votés).

Parmi les engagements supplémentaires, le CÉSECÉM note une rallonge budgétaire dans le secteur de la santé et de l’action sociale, de l’APA et du RSA, mais également des mises aux normes des bâtiments scolaires, mais regrette les baisses des lignes budgétaires de la gestion des fonds européens, de la culture et de la vie sociale, de l’action économique et de l’environnement.

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