Lanceur d’alerte : évolutions législatives et règlementaires

Le CÉSECÉM vous informe…

Les lanceurs d’alerte contribuent notamment à la lutte contre la corruption, la préservation de la santé et de l’environnement, et à la défense de l’intérêt général. Ils méritent d’être protégés. Le 21 juillet 2021, une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte a été déposée à l’Assemblée nationale. L’objectif est de renforcer la protection des lanceurs d’alerte et de corriger les insuffisances de la loi Sapin 2, confirmées par un récent rapport parlementaire. Retrouvez les détails du statut de lanceur d’alerte dans notre publication.

LANCEUR D’ALERTE : évolutions législatives et règlementaires

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