L’octroi de mer : constats et perspectives d’évolution

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Dans le contexte de crise sanitaire et socio-économique, l’octroi de mer est au centre des discussions relatives à la vie chère.

Créé le 1er Mars 1819 pour financer les infrastructures publiques, l’octroi de mer sert, prioritairement, de bouclier de protection pour le tissu industriel et entrepreneurial ultramarin extrêmement fragile et peu adapté à une concurrence mondiale du fait de l’étroitesse du marché.

Cependant, en raison du faible potentiel fiscal de la population (- de 25% de la population paie l’impôt sur le revenu), l’octroi de mer est devenu une ressource fiscale clé des collectivités représentant jusqu’à 60% des recettes fiscales.

La suppression de l’octroi de mer est régulièrement demandée par une partie de l’opinion : si elle permettrait une baisse des prix à la consommation, elle provoquerait un alourdissement de la fiscalité indirecte pour compenser la perte de ressources des collectivités.

La proposition de remplacer l’octroi de mer par la TVA se heurte aux difficultés pour obtenir que la TVA collectée localement soit affectée au financement des collectivités.

Plusieurs pistes d’évolution sont actuellement à l’étude :

développer des moyens alternatifs à l’octroi de mer jouant le rôle de bouclier,

  • aligner le financement des collectivités ultramarines par l’Etat sur celui des communes hexagonales,
  • mobiliser la possibilité de dérogation offerte par le statut de Région Ultrapériphériques européennes (RUP)
  • améliorer la concertation entre les collectivités sur le taux de certains produits

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