Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 22 novembre 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis sur la DM4-2019 de projet de Décision Modificative n° 4 de l’exercice 2019 de la CTM dont le montant s’élève à 3 804 418,00 €. En intégrant les crédits complémentaires de la …
Lire la suite Décision modificative n°4 du budget primitif 2019 de la CTM
Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 22 novembre 2019. Le rapport sur les orientations budgétaires 2020 présente d’une part, la situation budgétaire et financière de la collectivité et, d’autre part, les politiques publiques envisagées au titre du prochain exercice, suivant une déclinaison en cinq axes reprenant les principales …
Lire la suite Débat d’orientations budgétaires 2020 de la CTM
Réduction de la vulnérabilité des populations. Fiche projet adoptée par le Bureau du CÉSECÉM le 1er novembre 2019. Face à un très grande vulnérabilité des populations locales aux aléas de plus en plus nombreux et violents : Comment permettre au plus grand nombre de prendre conscience de sa vulnérabilité de façon ludique Les principaux …
Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 23 octobre 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis sur la DM n°3-2019 de la CTM, qui se présente comme suit : En mouvements budgétaires : 9 588 199.60 € ; En mouvements réels : 9 588 199.60 € ; En mouvements d’ordre : …
Lire la suite Décision modificative n°3 du budget primitif 2019 de la CTM
Propositions du CÉSECÉM sur la problématique des algues sargasses. A l'occasion de la 14ème conférence de coopération régionale en octobre 2018. A l'occasion de la conférence internationale sur les sargasses qui s'est déroulé en octobre 2019, le CÉSECÉM a été invité à introduire la table ronde sur les impacts environnemental, sanitaire, sociologiques et économique de …
Projet de décret portant sur l'adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Avis adopté à l’unanimité …
Débat d'Orientations Stratégiques sur le PADDMA (Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la MArtinique). Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mercredi 10 juillet 2019. Ce débat a pour objectif l’aménagement du territoire martiniquais en tenant compte du changement climatique, du développement des énergies renouvelables et de la sauvegarde …
Projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mercredi 10 juillet 2019. La Stratégie Nationale Bas Carbone décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation au changement climatique. Elle fixe des budgets-carbone, …
Lire la suite Budget-carbone : atténuer le changement climatique
Projet de loi Lutte contre gaspillage et économie circulaire. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le mercredi 19 juin 2019. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, se décline en 4 grands volets : Mieux informer et mieux consommer Lutter contre le gaspillage du …
Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 19 juin 2019. Le budget supplémentaire qui est soumis à l’analyse du CÉSECÉM intègre l’affectation du résultat pour un montant de 59 230 838.89 euros, les restes à réaliser, ainsi que les recettes et dépenses complémentaires de l’exercice 2019. Ces crédits affecteront le …
Lire la suite Budget supplémentaire de l’exercice 2019 de la CTM