Séjour et droit d’asile dans les DOM

Projet de décret portant sur l'adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Avis adopté à l’unanimité …

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Pour un aménagement durable de la Martinique

Débat d'Orientations Stratégiques sur le PADDMA (Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la MArtinique). Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mercredi 10 juillet 2019. Ce débat a pour objectif l’aménagement du territoire martiniquais en tenant compte du changement climatique, du développement des énergies renouvelables et de la sauvegarde …

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Budget-carbone : atténuer le changement climatique

Projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mercredi 10 juillet 2019. La Stratégie Nationale Bas Carbone décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation au changement climatique. Elle fixe des budgets-carbone, …

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Mieux consommer aujourd’hui, pour demain

Projet de loi Lutte contre gaspillage et économie circulaire. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le mercredi 19 juin 2019. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, se décline en 4 grands volets : Mieux informer et mieux consommer Lutter contre le gaspillage du …

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Budget supplémentaire de l’exercice 2019 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 19 juin 2019. Le budget supplémentaire qui est soumis à l’analyse du CÉSECÉM intègre l’affectation du résultat pour un montant de 59 230 838.89 euros, les restes à réaliser, ainsi que les recettes et dépenses complémentaires de l’exercice 2019. Ces crédits affecteront le …

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Compte administratif de la CTM pour l’exercice 2018

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 19 juin 2019. Pour la deuxième fois depuis son installation, le CÉSECÉM examine le compte administratif de la CTM. Pour 2018, le compte administratif du budget principal présente un volume de dépenses nettes de 1.18 milliards d’euros, contre 1,15 milliards d’euros …

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Libre de choisir son avenir professionnel

Projet d'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mardi 18 …

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L’activité d’expertise comptable

Projet de décret modifiant le décret n° 2012 432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. Pour rappel, le décret n° 2012‑432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable fixe les conditions d'exercice de …

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Décision modificative n°1 du budget primitif 2019 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 1er avril 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis sur la DM n°1-2019 de la CTM, qui se présente comme suit : En mouvements budgétaires : 71 626 568,78 € ; En mouvements réels : 59 541 480,20 € ; …

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Du nouveau dans les activités phytopharmaceutiques

Projet d’ordonnance relatif à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. Tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires (soins à donner aux végétaux) …

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