L’activité d’expertise comptable

Projet de décret modifiant le décret n° 2012 432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. Pour rappel, le décret n° 2012‑432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable fixe les conditions d'exercice de …

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Décision modificative n°1 du budget primitif 2019 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 1er avril 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis sur la DM n°1-2019 de la CTM, qui se présente comme suit : En mouvements budgétaires : 71 626 568,78 € ; En mouvements réels : 59 541 480,20 € ; …

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Du nouveau dans les activités phytopharmaceutiques

Projet d’ordonnance relatif à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. Tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires (soins à donner aux végétaux) …

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Restauration collective : des produits issus du commerce équitable

Projet de décret relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. A partir du 1ier janvier 2020, les restaurants collectifs ont l’obligation, d’informer …

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Mettre les connaissances scientifiques au service de l’éducation

Sciences Cognitives et apprentissage de l’enfant. Fiche projet adoptée par le Bureau du CÉSECÉM le 28 mars 2019. Les avancées scientifiques dans le domaine des neurosciences permettent de comprendre de mieux en mieux le fonctionnement du cerveau humain et les processus d’apprentissage : Comment intégrer les découvertes scientifiques dans le processus d’apprentissage individuel dans le …

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Cartographie de l’ESRI à la Martinique

Cartographie des acteurs et des schémas l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en Martinique. Fiche projet adoptée par le Bureau du CÉSECÉM le 28 mars 2019. Dans un contexte difficile du domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI) en Martinique : Comment contribuer à une meilleure visibilité de l’ESRI …

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Apprentissage aux goûts et à l’équilibre alimentaire

Lutte contre le surpoids et l’obésité des jeunes en Martinique. Fiche projet adoptée par le Bureau du CÉSECÉM le 28 mars 2019. Les questions alimentaires sont traversées par des inquiétudes, notamment sur le plan de l’équilibre alimentaire. Il est aujourd’hui confronté aux difficultés à identifier les bons produits et à trouver un équilibre entre plaisir …

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Le grand débat national

Participation du CÉSECÉM au grand débat national. Projet adopté à la majorité des présents au bureau du CÉSECÉM, le jeudi 17 janvier 2019. À l'initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. 4 grands thèmes ont été …

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Faciliter la réalisation et l’innovation de projets de construction

Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le jeudi 17 janvier 2019. Le projet de décret a pour objet de définir les conditions d’application …

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Formation professionnelle : quelle gestion financières et humaines ?

Projet de décret relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le jeudi 17 janvier 2019. Le projet de décret prévoit la modification de la procédure de contribution …

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