Le grand débat national

Participation du CÉSECÉM au grand débat national. Projet adopté à la majorité des présents au bureau du CÉSECÉM, le jeudi 17 janvier 2019. À l'initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. 4 grands thèmes ont été …

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Faciliter la réalisation et l’innovation de projets de construction

Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le jeudi 17 janvier 2019. Le projet de décret a pour objet de définir les conditions d’application …

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