Faciliter la réalisation et l’innovation de projets de construction

Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le jeudi 17 janvier 2019. Le projet de décret a pour objet de définir les conditions d’application …

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