L’ACTION DE L’EUROPE FACE À LA CRISE

La grave crise qui affecte l'Union Européenne en raison de la pandémie de Covid-19 en Europe a amené la Commission européenne à proposer le 27 mai 2020 de mettre en place un vaste plan de relance, baptisée NEXT GENERATION-EU. Lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020, les dirigeants européens se sont définitivement …

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PROJET DE LOI FINANCES (PLF) 2021

La loi de finances pour 2021, définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. À l’issue d’une année marquée par quatre lois de finances rectificatives qui ont apporté des solutions d’urgence, la Loi de Finances 2021 engage un plan de relance plus structurel avec diverses mesures …

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Plan de relance : 100 Milliards € sur 2 ans

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables. Découvrez-en plus sur notre publication d'information. Pour aller plus loin

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Décision modificative n°5 du budget primitif 2019 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 16 décembre 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis sur la Décision Modificative n° 5 de l’exercice 2019 de la CTM qui procède à des ajustements en dépenses.   Cette DM5 n’affecte pas le Budget Général 2019 de la …

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Décision modificative n°4 du budget primitif 2019 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 22 novembre 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis sur la DM4-2019 de projet de Décision Modificative n° 4 de l’exercice 2019 de la CTM dont le montant s’élève à 3 804 418,00 €. En intégrant les crédits complémentaires de la …

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Débat d’orientations budgétaires 2020 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 22 novembre 2019. Le rapport sur les orientations budgétaires 2020 présente d’une part, la situation budgétaire et financière de la collectivité et, d’autre part, les politiques publiques envisagées au titre du prochain exercice, suivant une déclinaison en cinq axes reprenant les principales …

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Décision modificative n°3 du budget primitif 2019 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 23 octobre 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis sur la DM n°3-2019 de la CTM, qui se présente comme suit : En mouvements budgétaires : 9 588 199.60 € ; En mouvements réels : 9 588 199.60 € ; En mouvements d’ordre : …

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Budget supplémentaire de l’exercice 2019 de la CTM

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 19 juin 2019. Le budget supplémentaire qui est soumis à l’analyse du CÉSECÉM intègre l’affectation du résultat pour un montant de 59 230 838.89 euros, les restes à réaliser, ainsi que les recettes et dépenses complémentaires de l’exercice 2019. Ces crédits affecteront le …

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Compte administratif de la CTM pour l’exercice 2018

Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 19 juin 2019. Pour la deuxième fois depuis son installation, le CÉSECÉM examine le compte administratif de la CTM. Pour 2018, le compte administratif du budget principal présente un volume de dépenses nettes de 1.18 milliards d’euros, contre 1,15 milliards d’euros …

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