Séjour et droit d’asile dans les DOM

Projet de décret portant sur l'adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Avis adopté à l’unanimité …

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Budget-carbone : atténuer le changement climatique

Projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mercredi 10 juillet 2019. La Stratégie Nationale Bas Carbone décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation au changement climatique. Elle fixe des budgets-carbone, …

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L’activité d’expertise comptable

Projet de décret modifiant le décret n° 2012 432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. Pour rappel, le décret n° 2012‑432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable fixe les conditions d'exercice de …

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Du nouveau dans les activités phytopharmaceutiques

Projet d’ordonnance relatif à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. Tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires (soins à donner aux végétaux) …

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Restauration collective : des produits issus du commerce équitable

Projet de décret relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. A partir du 1ier janvier 2020, les restaurants collectifs ont l’obligation, d’informer …

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Synthèse de la soirée grand débat : ce sont vos propositions !

Participation du CÉSECÉM au Grand Débat National. Le Jeudi 28 février 2019 de 17 heures à 22 heures à TROPIQUES-ATRIUM. Au cous de la soirée du jeudi 28 Février 2019, vous avez été une centaine à faire part de vos réflexions et questionnement sur les 4 thèmes proposées par le Président de la République dans …

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Retour sur la soirée “Grand débat”

Participation du CÉSECÉM au Grand Débat National. Le Jeudi 28 février 2019 de 17 heures à 22 heures à TROPIQUES-ATRIUM. Vous avez été une centaine à vous mobiliser ce jeudi 28 février pour prendre la parole autour des 4 thématiques proposées par le Président de la République : Démocratie et citoyenneté Organisation de l’Etat et …

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Grand débat : vous avez la parole !

Participation du CÉSECÉM au Grand Débat National. Le Jeudi 28 février 2019 de 17 heures à 22 heures à TROPIQUES-ATRIUM. Dans le cadre du Grand Débat National, le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CÉSECÉM), assemblée consultative chargée d’assister le conseil exécutif et l’assemblée de Martinique organise un débat …

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Le grand débat national

Participation du CÉSECÉM au grand débat national. Projet adopté à la majorité des présents au bureau du CÉSECÉM, le jeudi 17 janvier 2019. À l'initiative du Président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français. 4 grands thèmes ont été …

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Faciliter la réalisation et l’innovation de projets de construction

Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le jeudi 17 janvier 2019. Le projet de décret a pour objet de définir les conditions d’application …

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