Plan de relance : nos propositions pour la Martinique

Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer Saisi par le Premier ministre, le CESE a étudié la déclinaison du plan de relance sur les territoires d'Outre-mer. Soucieux de rendre compte des réalités de notre territoire, le CÉSECÉM a répondu à l'invitation de la délégation à l'Outre-mer du CESE, afin de contribuer aux travaux, …

Lire la suite Plan de relance : nos propositions pour la Martinique

L’ACTION DE L’EUROPE FACE À LA CRISE

La grave crise qui affecte l'Union Européenne en raison de la pandémie de Covid-19 en Europe a amené la Commission européenne à proposer le 27 mai 2020 de mettre en place un vaste plan de relance, baptisée NEXT GENERATION-EU. Lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020, les dirigeants européens se sont définitivement …

Lire la suite L’ACTION DE L’EUROPE FACE À LA CRISE

PROJET DE LOI FINANCES (PLF) 2021

La loi de finances pour 2021, définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. À l’issue d’une année marquée par quatre lois de finances rectificatives qui ont apporté des solutions d’urgence, la Loi de Finances 2021 engage un plan de relance plus structurel avec diverses mesures …

Lire la suite PROJET DE LOI FINANCES (PLF) 2021

Plan de relance : 100 Milliards € sur 2 ans

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables. Découvrez-en plus sur notre publication d'information. Pour aller plus loin

Lire la suite Plan de relance : 100 Milliards € sur 2 ans

Séjour et droit d’asile dans les DOM

Projet de décret portant sur l'adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Avis adopté à l’unanimité …

Lire la suite Séjour et droit d’asile dans les DOM

Budget-carbone : atténuer le changement climatique

Projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone. Avis adopté à l’unanimité des présents par le Bureau du CÉSECÉM le mercredi 10 juillet 2019. La Stratégie Nationale Bas Carbone décrit la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation au changement climatique. Elle fixe des budgets-carbone, …

Lire la suite Budget-carbone : atténuer le changement climatique

L’activité d’expertise comptable

Projet de décret modifiant le décret n° 2012 432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. Pour rappel, le décret n° 2012‑432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable fixe les conditions d'exercice de …

Lire la suite L’activité d’expertise comptable

Du nouveau dans les activités phytopharmaceutiques

Projet d’ordonnance relatif à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. Tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires (soins à donner aux végétaux) …

Lire la suite Du nouveau dans les activités phytopharmaceutiques

Restauration collective : des produits issus du commerce équitable

Projet de décret relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L.230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Avis adopté à l’unanimité des présents en séance Plénière du CÉSECÉM, le lundi 01 avril 2019. A partir du 1ier janvier 2020, les restaurants collectifs ont l’obligation, d’informer …

Lire la suite Restauration collective : des produits issus du commerce équitable