​La Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances 2023, mercredi 2 novembre 2022. Sur les 200 millions d’euros qui avaient été ajoutés par le Parlement lors de l’examen de la mission Outre-mer, seuls 50 millions ont été maintenus.