Conformément à l’article D. 6332-83 du Code du travail, l’opérateur de compétences (OPCO) prend en charge, dès lors qu’ils sont financés par les CFA, les frais de premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation et dans la limite d’un plafond maximal de 500 €.

Le premier équipement est un équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation lorsque celle-ci requiert un équipement professionnel spécifique. A titre d’exemples : la mallette de couteaux des cuisiniers, ciseaux de coiffeurs, logiciels spécifiques et nécessaires au suivi de la formation.

Pour favoriser l’enseignement à distance, le forfait de premier équipement pourra être utilisé pour l’achat de matériel informatique (ordinateur portable, tablette, clé 4 G) mis à disposition de jeunes pour leur permettre de suivre leur enseignement à distance et ne disposant pas de ce matériel. Pour en bénéficier, la demande doit se faire dès l’engagement du contrat, dans la convention de formation.

/ ! le forfait premier équipement n’a pas vocation à financer :

*L’achat de contenu pédagogique : livres scolaires, contenu pédagogique accessible à distance ;

*L’outillage informatique du CFA : les équipements « software » et les équipements « hardware »

Le premier équipement sera acheté par le CFA qui :

*Pour l’équipement pédagogique spécifique, en cédera la propriété à l’apprenti à l’issue de la formation ou d’une durée déterminée par le CFA selon des modalités définies ; Pour l’équipement pédagogique spécifique, le CFA pourra faire le choix de l’achat du matériel directement par l’apprenti. Le CFA viendra rembourser le jeune à hauteur du forfait de premier équipement perçu.

*Pour le matériel informatique dans le cadre de la formation à distance, en conservera la propriété afin de pouvoir le mettre à disposition auprès d’autres apprentis. Le forfait de premier équipement est pris en charge selon un forfait déterminé par l’opérateur de compétences identique pour l’ensemble des CFA concernés, établi en fonction de la nature des activités des apprentis, et dans la limite d’un plafond maximum de 500 euros.

Le forfait premier équipement est pris en charge selon un forfait déterminé par l’opérateur de compétences identique pour l’ensemble des CFA concernés, établi en fonction de la nature des activités des apprentis, et dans la limite d’un plafond maximum de 500€.