C’est une proposition de loi qui vise à « sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » et qui suscite beaucoup d’inquiétudes dans le secteur. L’Assemblée nationale étudie ce texte sur les prix des produits alimentaires, contre lequel les supermarchés sont fermement opposés, craignant des dégâts sur le pouvoir d’achat.

Portée par Frédéric Descrozaille, député Renaissance du Val-de-Marne, cette proposition de loi est examinée ce mercredi 11 janvier en commission des Affaires économiques, avant un examen en séance publique prévu la semaine du 16 janvier.

L’un de ses objectifs est de rééquilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et grandes surfaces, qui achètent leurs produits à des prix fixés à l’issue de négociations tendues. « Cette proposition de loi est faite pour corriger ce déséquilibre structurel entre producteurs et acheteurs », avance à L’Express Frédéric Descrozaille. « L’objectif, c’est de remettre de la valeur dans les chaînes d’approvisionnement qui en détruisent », souligne le député.

Une hausse des prix allant jusqu’à 30 % ?

Mais le texte, s’il était adopté en l’état, risque selon les distributeurs de faire grimper encore le prix des pâtes, des steaks ou des yaourts vendus ensuite en rayons, et présente donc un risque inflationniste. Le président du comité stratégique E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, a sonné la charge contre cette proposition de loi. « Des députés seraient désormais favorables à la hausse des prix ? » a-t-il ainsi tweeté le 5 janvier. Selon lui, cette proposition de loi entraînerait des hausses de « 10 à 30 % ».

Incroyable : des députés seraient désormais favorables à la hausse des prix ? Deux députés veulent faire en sorte que les multinationales puissent répercuter, sans négociation, leurs hausses sur les consommateurs ! Ca provoquerait de nouvelles augmentations de 10 à 30% !

— Michel-Edouard Leclerc (@Leclerc_MEL) January 5, 2023

« Il ne faut pas confondre tarif et prix », rétorque Frédéric Descrozaille. Pour le député, « les hausses de tarifs entre fournisseurs et acheteurs, même quand elles sont répercutées, n’ont pas le même pourcentage que les hausses des prix à la consommation ».

Par ailleurs, « une hausse de 10 points du tarif ne se traduit que par quelques points à la consommation », et la grande distribution « peut de surcroît absorber pour partie cette hausse », estime le député de la majorité.

« Un véritable scandale qui se prépare »

L’article qui suscite le plus de crispations, l’article 3, vise à redéfinir la relation entre l’industriel et son client distributeur en l’absence d’accord au 1er mars, date butoir de ces négociations. Jusqu’ici, écrit Frédéric Descrozaille dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, il était généralement considéré que les livraisons devaient se poursuivre « au prix de l’année précédente pendant une période de préavis de plusieurs mois », ce qui ne pressait pas les distributeurs à trouver un accord.

« Aujourd’hui, il y a un vide juridique : si à cette date butoir il n’y a pas d’accord, le fournisseur est obligé de livrer son produit au tarif de l’année précédente. C’est un déséquilibre entre l’acheteur et le fournisseur », explique Frédéric Descrozaille. Mais pour Didier Duhaupand, président des Mousquetaires/Intermarché interrogé par l’AFP, cet article rendrait « impossible toute négociation », puisque « soit le nouveau tarif demandé par l’industriel s’impose, soit il y a arrêt pur et simple de la livraison ». Lundi 9 janvier, Didier Duhaupand dénonçait un « véritable scandale qui se prépare », avec un texte qui donne « tout pouvoir aux industriels » dans les négociations commerciales annuelles.

Ce mercredi matin, sur BFM Business, Frédéric Descrozaille a précisé qu’il introduisait dans sa proposition de loi « une période d’un mois qui permet de définir les termes de la rupture ». Ainsi, en l’absence d’un accord le 1er mars, « soit un accord va quand même être trouvé avec le médiateur, soit les termes de la rupture vont être définis, avec une période de préavis », a-t-il indiqué.

Le texte propose par ailleurs de prolonger l’encadrement des promotions et le seuil de revente à perte, qui oblige les distributeurs à vendre les produits alimentaires avec une marge minimale de 10 %. Ces deux mesures expérimentées dans le cadre de la loi EGalim et censées garantir un meilleur revenu aux agriculteurs devaient expirer le 15 avril 2023. « Encadrer les promotions ne signifie pas encadrer leur nombre […] Je souhaite juste limiter les très grosses promotions qui ont pour but d’attirer le chaland, car cela détruit de la valeur », explique Frédéric Descrozaille.