Qui a dit que les renouvelables étaient un fardeau pour les finances publiques ? Alors que débute ce lundi l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, le contexte du soutien financier à cette filière s’est retourné.

Avec l’envolée du prix de l’électricité, les entreprises gestionnaires de parcs d’éoliennes vont verser à l’Etat 12,7 milliards d’euros en 2023, celles gérant des champs de panneaux solaires, 2,7 milliards. En y ajoutant l’hydraulique et les autres renouvelables électriques, 18,6 milliards d’euros vont abonder les finances publiques l’année prochaine, selon la dernière prévision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Une belle manne, qui s’ajoute à un cru 2022 déjà excellent : la filière renouvelable électrique devrait rapporter 11,4 milliards cette année, ce qui fait un total de 30 milliards en deux ans.

Pour comprendre comment les entreprises gérant des éoliennes et des panneaux solaires en sont venues à faire des chèques à Bercy, il faut revenir aux mécanismes de déploiement des énergies renouvelables en France. Depuis des années, l’installation des renouvelables a pris la forme d’un partage des risques financiers entre le privé et le public. Concrètement, l’Etat a garanti aux producteurs un prix de vente de leur électricité. Quand le prix de marché est inférieur, l’Etat compense, et quand il est supérieur, il récupère la différence.

Le prix de marché flambe

La plupart des contrats entre l’Etat et les producteurs prévoient ainsi un prix garanti entre 60 et 90 euros le mégawattheure (MWh). Le prix de marché a longtemps été inférieur à cette fourchette, ce qui a conduit l’Etat à verser des milliards d’euros aux producteurs d’électricité renouvelable. Mais ce prix a explosé avec la crise énergétique, et se situe cette année à plus de 300 euros le MWh en moyenne. L’écart entre le prix de marché et le prix garanti a donc bondi, remplissant les poches de l’Etat.

Les renouvelables vont donc servir en partie à financer la baisse des prix d’une énergie… fossile.

Les producteurs d’énergie renouvelables vont donc verser 18,6 milliards d’euros à l’Etat l’année prochaine. Pour prendre la mesure de la somme, elle correspond à plus de 40 % du bouclier tarifaire (45 milliards d’euros l’année prochaine), ce dispositif qui limite la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Les renouvelables vont donc servir en partie à financer la baisse des prix d’une énergie… fossile. Autre comparaison, avant sa suppression, l’impôt sur la fortune (ISF) rapportait 4,2 milliards d’euros.

Pendant des années, les opposants aux énergies renouvelables dénonçaient le soutien de l’Etat, jugeant le « coût excessif ». Un argument qui ne vaut plus rien aujourd’hui… et qui pourrait finir par ne plus rien valoir du tout. Car depuis le début des années 2000, les filières électriques renouvelables ont reçu au total 44,8 milliards d’euros via le mécanisme de soutien. Avec une contribution de plus de 30 milliards en deux ans, la balance pourrait rapidement être à l’équilibre… et pourquoi pas pencher du côté des gains pour l’Etat.

Quel superprofit ?

Ce dernier surveille cette manne d’argent comme un gestionnaire de parc éolien scrute le vent. Et même plus. Ainsi, certains producteurs avaient signé des contrats qui prévoyaient un plafond de sommes à reverser à l’Etat, ce plafond équivalant au total des aides déjà perçues. A l’aide d’un amendement qu’il a fait voter au Parlement cet été, l’exécutif a tout simplement décidé… de le faire sauter. Certaines entreprises devront ainsi verser des sommes que leurs contrats promettaient de « protéger ». Il n’y aura donc pas de superprofits pour les entreprises d’énergies renouvelables car ces derniers ont été intégralement récupérés par l’Etat. « Je ne sais pas ce qu’est un superprofit », s’était amusé Bruno Le Maire cet été aux universités du patronat, alors que l’opposition le poussait à taxer les bénéfices records des compagnies pétrolières et gazières. Peut-être aurait-il dû préciser : « Enfin, sauf pour les énergies renouvelables. »

Avec un prix de l’électricité qui devrait rester durablement élevé, certains producteurs d’électricité renouvelable en viennent à résilier les contrats passés avec à l’Etat pour sortir de ces mécanismes et profiter entièrement de la hausse des cours sur le marché de l’électron. Mais là encore, le gouvernement veille. Via un amendement déposé au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances, il compte récupérer ces profits d’une autre manière1. Si l’on peut saluer la réactivité de l’exécutif à éviter qu’un secteur économique n’engrange des profits d’opportunité, autre doux nom utilisé pour qualifier les « superprofits », le différentiel de traitement avec les entreprises énergétiques du fossile (gaz et pétrole) détonne encore plus nettement.