« Abruti », « bouffon », « tocard », « toi, t’es une merde » : ces mots ont été prononcés jeudi 10 novembre par Cyril Hanouna, dans son émission « Touche pas à mon poste ! » (TPMP) à l’encontre du député « insoumis » Louis Boyard. Ce dernier a annoncé ce lundi le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile contre Cyril Hanouna et le directeur de la publication de la chaîne C8 pour « injure publique envers une personne chargée d’une mission de service public ». Dans l’optique d’un procès, que risquerait alors l’animateur de « TPMP » ?

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Jeudi, sur le plateau de l’émission « Touche pas à mon poste », le député et ancien chroniqueur de l’émission a accusé les « cinq personnes les plus riches » de France d’« appauvrir l’Afrique », en citant notamment Vincent Bolloré, propriétaire du groupe Canal+. « Bolloré t’a donné de l’argent puisque t’étais chroniqueur ici (et) ça te dérangeait pas », a lancé de son côté Cyril Hanouna après avoir copieusement insulté le député LFI d’« abruti », de « bouffon » et de « tocard ».

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Injure publique ou outrage ?

Louis Boyard a déposé plainte pour « injure publique », les insultes ayant été prononcées sur un plateau télévisé, donc entendues par un grand nombre de personnes. La peine encourue pour avoir prononcé ces mots est de 12 000 euros d’amende, selon l’article 33 de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse.

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En revanche, il n’est pas possible que les faits soient requalifiés en « outrage », un délit plus sévèrement puni, comme le suggéraient plusieurs observateurs sur les réseaux sociaux. L’outrage peut être commis en privé (lettre d’insultes, propos tenus lors d’un contrôle de police…) ou en petit comité (lors d’une réunion). Mais lorsque la personne est insultée devant un vaste public (publications sur un réseau social, dans la presse…), les actes constituent juridiquement une injure publique.

Des insultes visant un député ? « Le nœud du débat »

Le député demande cependant une condamnation pour injure aggravée en sa qualité d’élu de la nation. Si le montant de l’amende est le même, il existe une nuance. Lors de faits d’injures publiques simples, il est possible de ne pas être condamné si la cible de l’injure a provoqué la personne insultante. Cette nuance n’existe pas dans le cas d’une insulte envers un député.

« On pourrait considérer que Louis Boyard veut éviter les moyens de défense sur la provocation », en déposant plainte pour « injure publique envers une personne chargée d’une mission de service public », explique à « l’Obs » Me Alexandre Braun, avocat pénaliste.

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Pour ce dernier, il s’agit là du « nœud du débat » : Louis Boyard doit-il être considéré comme député au moment où il reçoit les insultes proférées par Cyril Hanouna ? Selon Me Alexandre Braun, « on pourrait soutenir qu’il n’est pas injurié en tant que député mais comme ancien chroniqueur de TPMP ». Une question épineuse que le tribunal devra trancher.