Protection sociale

Publié le 04/01/2023 • Par Maud Parnaudeau • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, A la Une santé social, Actu Emploi, Actu expert acteurs du sport, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité, actus experts technique, France, Métier et carrière Education et Vie scolaire, Métier et carrière santé social, Métiers et carrières acteurs du sport, Statut technique, Toute l’actu RH

Fabien Calcavechia/La Gazette A quelques jours de la présentation du projet de réforme des retraites par le gouvernement, Philippe Laurent revient sur la contribution versée au débat par la Coordination des employeurs publics territoriaux, dont il est le porte-parole.

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Nous avons des visions différentes concernant le recul de l’âge de départ à la retraite. Nous ne nous prononçons donc pas sur ce point. En revanche, nous sommes unanimement d’accord sur les effets induits d’un tel report, qui va conduire mécaniquement à faire travailler plus longtemps des agents exposés à la pénibilité, voire déjà en situation d’usure professionnelle.

Retraites : être agent territorial, un facteur de mortalité précoce ?

Le risque, c’est une hausse des arrêts maladie avec une répercussion en termes de coûts, y compris pour les assurés. L’augmentation de l’usure professionnelle va entraîner de facto un transfert de couverture assurantielle des systèmes de retraites vers ce qui relève de l’assurance statutaire et de la prévoyance.

L’impact sera d’autant plus important pour les collectivités qu’elles emploient trois quarts d’agents de catégorie C, qui sont les plus exposés aux risques professionnels, et que la couverture de ces risques leur coûte déjà de plus en plus cher.

Une réforme touchant à l’âge de départ, ou à la durée de cotisation, aura un effet sur la santé des agents et les finances des collectivités.

Que préconisez-vous pour prévenir les risques de dégradation de l’état de santé des agents et leurs conséquences pour les collectivités ?

Nous demandons d’abord une redéfinition des critères de pénibilité, avec une extension des catégories dites « actives » à d’autres métiers et activités particulièrement exposés aux risques d’usure, comme les agents travaillant auprès d’enfants ou de jeunes. A minima, nous proposons de procéder à une mise en cohérence et une homogénéisation de ces catégories entre versants des fonctions publiques et au sein de chaque cadre d’emplois.

Nous demandons également l’extension de la bonification dite du « cinquième », tenant mieux compte de la pénibilité des métiers, qui pourrait s’inspirer du compte professionnel de prévention (C2P) en vigueur dans le secteur privé.

La mise en place d’un nouveau dispositif de financement incitatif pourrait par ailleurs permettre aux employeurs territoriaux de mieux prévenir les risques. Le système pourrait, par exemple, tenir compte de la survenance d’accidents du travail et/ou, plus en amont, de l’établissement effectif ou non du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Nous sommes en outre très favorables à la mise en place d’un dispositif de retraite progressive adapté à la fonction publique.

Vous avez fait part à Stanislas Guerini de vos inquiétudes concernant l’articulation de la réforme des retraites avec celle annoncée du système de rémunération et de carrière dans la fonction publique. Pour quelles raisons ?

Le transfert primes-points, tel qu’il est envisagé à travers un basculement d’une part du Rifseep vers un socle indiciaire élargi, aura un impact sur l’assiette de calcul des pensions de retraite. Une augmentation des cotisations sur les primes concernées pèserait sur les rémunérations nettes.

Sans compter qu’après l’important travail réalisé sur le Rifseep avec les organisations syndicales, il serait préférable d’en faire un bilan avant d’envisager une nouvelle réforme du régime indemnitaire.

Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

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