Radisa Zivkovic

A l’issue de ce processus, le réseau géré par l’Etat ne sera plus constitué que de 8700 km de routes nationales et 9200km d’autoroutes concédées.

C’était l’une des grandes nouveautés de la dernière loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022   : le transfert des routes et autoroutes de l’Etat aux départements, métropoles, et à titre expérimental, aux régions.

Mais au final, seule une vingtaine de collectivités a été retenue, comme l’a annoncé le ministère en charge des Transports ce lundi 9 janvier 2023.

Une vingtaine de collectivités se lance

Ce sont tout d’abord 16 départements (Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse) et 3 métropoles (Dijon, Toulouse et Lyon) qui vont se voir transférer 1360 kilomètres du réseau routier national, alors qu’elles avaient demandés 2600 km.

Par ailleurs, trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie) vont récupérer, « à titre expérimental », précise bien le ministère, la gestion de 1638 km d’autoroutes et routes nationales. Leurs vœux ont donc été plus fortement exaucés, sachant qu’elles en avaient demandé 1800km (91% ont donc été validé). Cette expérimentation devrait durer huit ans.

Pour ces régions, qui sont également autorités organisatrices de la mobilité, ce sera l’occasion « de mettre en place plus de cohérence entre la gestion des infrastructures d’intérêt régional et leur rôle d’organisation des services de transport associés », veut croire le ministère, et donc de développer des approches multimodales.

27% du linéaire potentiellement transférable changera de mains

Le succès est donc mitigé pour le gouvernement : sur les 11 000 km de voies ouvertes au transfert, les demandes n’ont concerné que 4400 km de linéaires (40%), et au final, 2998 km vont effectivement changer de mains (27%). « Les demandes de transfert ou de mise à disposition formulées par les collectivités locales ont été instruites au regard des critères de cohérence d’itinéraires, de cohérence des moyens d’exploitation et de maintenance, des conditions d’exploitation », précise le ministère.

Plus généralement, ce sont les incertitudes sur les conditions de cette opération (lire cet article) et le fait que cela devrait être plus avantageux pour l’Etat que pour les collectivités (lire cet autre article) qui ont sans doute peu motivé les candidats.

Désormais commence un important et complexe chantier pour organiser ce transfert, qui devra être effectif au 1er janvier 2024. Un des points clés réside dans le transfert des agents d’exploitation, et les compensations financières accordées par l’État. Un décret paru le 29 décembre 2022 a fixé les modalités de ce calcul. « La période prise en compte pour le calcul des charges d’investissement mentionnées au I de l’article 150 de la loi du 21 février 2022 susvisée, est fixée aux cinq dernières années précédant le transfert de compétences », indique notamment ce décret.

Thèmes abordés

Décentralisation Mobilité – transports