Aménagement du territoire

fabien calcavechia

Les rencontres Cœur de ville organisées par la Banque des territoires, qui se sont déroulées à Paris, le 21 novembre 2022, avaient cette année une saveur particulière. En plus, des échanges d’expériences entre élus et les partenaires du programme Action cœur de ville (Banque des territoires, Anah et Action Logement), cette manifestation marquait le lancement de l’acte 2 de ce dispositif en faveur de la revitalisation des centres de 234 villes moyennes.

Dans le discours de clôture, Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a fait des annonces sur les orientations de ce second volet, déjà annoncé il y a plus d’un an par le président de la république. Ainsi cinq milliards d’euros seront mobilisés sur quatre ans (de 2023 à 2026), « et non plus sur cinq ans (de 2018 à 2022) », a précisé la ministre, « ce montant repose sur un engagement conséquent de l’Etat, à hauteur d’au moins 700 M€, pour au moins 2,5 milliards d’euros provenant de la Banque des Territoires. Je parle d’un total de 5 milliards d’euros, au minimum, car, comme pour la phase I, c’est le nombre et la qualité des projets portés par les élus locaux qui déclencheront les financements.  »

En septembre, deux rapports de la Cour des comptes et du Sénat ont pointé les insuffisances du financement du plan. Pour le Sénat, seuls 25% du financement du premier volet représentent des subventions pour les collectivités.

Action coeur de ville : vers une saison 2

La ministre a mis en avant la transition écologique comme « fil conducteur de l’acte II d’Action cœur de ville (ACV) », à travers l’intensification de la rénovation énergétique des bâtiments et la réhabilitation des friches, avec un axe de sobriété énergétique et foncière. Sur ce dernier aspect complexe, un conseil expert pourra mis à disposition des collectivités demandeuses, qui pourra établir un bilan énergétique global du patrimoine intercommunal. Il y aura une offre comparable pour concevoir une stratégie d’adaptation de ces collectivités au changement climatique.

Pour son Acte 2, le programme ACV ne va plus se concentrer uniquement sur la revitalisation des centres-villes. Les entrées de ville et quartiers de gare font partie des nouveaux enjeux qui vont bénéficier d’un accompagnement. « Nous allons proposer, dès le premier semestre 2023, à des territoires ACV volontaires de bénéficier d’un accompagnement renforcé sur cette question. Je tiens à remercier une nouvelle fois la Banque des Territoire, qui accompagnera 30 sites pilotes de restructuration d’entrées de ville. L’appui ces sites pilotes vise à établir une série de projets de référence qui permettront d’affiner les modèles économiques de ce type d’intervention dans la perspective de leur généralisation. » a précisé Caroline Cayeux.

De nouveaux partenaires pour l’acte 2

Aux côtés de l’Etat, Le Banque des territoires, l’Anah et Action Logement restent très engagés. « Dans une phase où les finances de collectivités locales se tendent, où les taux d’intérêt remontent, l’importance des prêts de la Banque des territoires est plus forte aujourd’hui qu’au début du programme » a expliqué Olivier Sichel, Directeur de la Banque des territoires.  CDC habitat (groupe Caisse des dépôts) qui a déjà investi 1,8 milliard d’€ dans le programme ACV va continuer à produire des logements dans les villes moyennes. CDC Biodiversité et le groupe La Poste sont des nouveaux partenaires dans cet acte 2.

L’association des Petites villes de France (APVF) a réagi à ces annonces en se félicitant du « deuxième volet de 5 milliards d’euros » mais demande que des moyens similaires soient mobilisé pour les collectivités du programme Petite Ville de Demain (PVD). « Pour rappel, il y a 234 communes ACV pour 1 580 communes PVD, avec des financements 40% inferieurs pour PVD. Par ailleurs, le reste à charge des opérations de revitalisation demeure encore trop élevé́ pour les petites villes. » a affirmé l’APVF.

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