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Un mécanisme pour limiter les prix excessifs du gaz

Les 27 États se sont mis d’accord, le 19 décembre 2022, pour plafonner le prix d’achat du MWh. Celui-ci avait dépassé les 340 euros en août 2022. Il était descendu à environ 70 euros le 2 janvier 2023, son plus bas niveau depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022.

Le compromis est assorti de garanties pour éviter les perturbations sur les marchés. Deux conditions sont fixées pour activer le mécanisme :

tout d’abord, si les prix à un mois atteignent 180 euros/MWh sur l’indice TTF (« Title Transfer Facility« ) qui sert de référence en Europe sur le marché du gaz et si cette limite est franchie pendant trois jours ouvrables ; autre condition, il faut que les cours dépassent de 35 euros le prix mondial moyen du gaz naturel liquéfié pendant les trois mêmes jours ouvrables.

Cet outil entrera en vigueur à partir du 15 février 2023. Il sera désactivé automatiquement s’il y a un risque sur l’approvisionnement ou si la consommation de gaz augmente.

Deux autres mesures pour répondre à la crise énergétique

Deux autres dispositifs ont été mis en place en ce début d’année 2023. Ils avaient reçu le feu vert des 27 États membres de l’UE :

Meilleure coordination des achats conjoints de gaz

Le Conseil a approuvé le règlement sur les achats conjoints de gaz naturel. Il évitera que les États membres se fassent concurrence en recherchant des contrats d’approvisionnement en gaz avec des pays tiers.

Déploiement des énergies renouvelables

Le Conseil a adopté aussi le règlement qui met en place, pour 18 mois, des mesures de simplification administrative pour accélérer à court terme le déploiement des énergies renouvelables.