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le Courrier des Maires – édition Abonné


Une proposition de loi sénatoriale, une vingtaine de propositions rectificatives émanant de l’AMF et presque autant émises par les maires ruraux : le petit monde des associations d’élus et la chambre des territoires comptent bien rouvrir le dossier du Zéro artificialisation nette pour largement assouplir les conditions de mises en œuvre.

Feu de tout bois sur le Zan. Si les responsables des différents assauts se défendent de vouloir remettre en cause le principe du zéro artificialisation nette, ils appellent tous à une profonde révision de sa mise en œuvre sur le terrain et des méthodes et calendrier de comptabilisation des objectifs de non-artificialisation du foncier.

Au Sénat tout d’abord avec le dépôt d’une proposition de loi issue de travaux d’une commission transpartisane menée par la présidente Valérie Létard (UC, Nord) et le rapporteur Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse). Le texte avancé par la chambre des territoires prévoit notamment de de prolonger d’un an le délai laissé pour la modification des documents régionaux (SRADDET, SAR, PADDUC, SDRIF) et des documents locaux (SCoT, PLU, CC) et de transformer la conférence des SCoT en « conférence régionale du ZAN », réunie a minima une fois par an, pour davantage[…]

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