info-theme : Politique

La feuille de route des « 100 jours » de Macron : ce qu’il faut retenir des annonces de Borne

« Nous entrons vers une nouvelle phase d’action », a affirmé d’emblée la Première ministre. Elisabeth Borne a dévoilé, ce mercredi 26 avril depuis l’Elysée, la feuille de route des « cent jours d’apaisement » et « d’action » voulue par Emmanuel Macron jusqu’au 14 juillet. Elle est fondée sur trois piliers : un nouveau « pacte sur la vie au travail », la « transition écologique » et une « société de progrès et d’accès aux services publics », a-t-elle détaillé. »Je ne crois qu’aux résultats. Nous devons en obtenir dans tous les domaines, et je souhaite qu’ils soient concrets, tangibles, visibles pour les Français », a déclaré Élisabeth Borne. L’Express fait le point sur les annonces.Un nouveau « pacte de la vie au travail »La Première ministre a assuré que le gouvernement souhaite bâtir un nouvel agenda social pour élaborer un « pacte de la vie au travail ». Concrètement, un projet de loi « plein emploi » sera présenté au début du mois de juin.Elle a également promis d’obtenir « une distribution plus juste des richesses produites par les entreprises » et s’est fixée pour les trois prochains mois de débattre au Parlement « du projet de loi transposant l’accord entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur ». Elle a également appelé les entreprises « à agir collectivement pour revaloriser les salaires ».Un texte sur l’immigration au plus tard à l’automneLa Première ministre a annoncé que le projet de loi sur l’immigration voulu par Emmanuel Macron ne serait finalement pas présenté dans l’immédiat, faute de majorité, repoussant à l’automne un hypothétique texte aux contours vagues. »Aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j’ai pu le vérifier hier en m’entretenant avec les responsables des Républicains », a-t-elle dit en présentant sa feuille de route. « Je suis confiante sur notre capacité à trouver un chemin », a-t-elle dit à l’issue du Conseil des ministres. « Ma volonté c’est effectivement sur chacun des textes de chercher une majorité », a-t-elle martelé. Interrogée sur sa volonté affichée de ne plus recourir au 49.3 hors textes financiers, elle a seulement évoqué son « objectif » de trouver des accords au cas par cas à l’Assemblée.Pour montrer que l’exécutif agit sur cette « priorité » de l’immigration sans attendre une loi, elle a annoncé la mobilisation « dès la semaine prochaine » de « 150 policiers et gendarmes supplémentaires dans les Alpes-Maritimes » pour faire « face à une pression migratoire accrue à la frontière italienne ».Le projet de loi « industrie verte » sera présenté mi-maiPour les « 100 jours », Elisabeth Borne a annoncé qu’un projet de loi « industrie verte » serait présenté mi-mai. « C’est le sens de la feuille de route de décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs », a-t-elle expliqué.Sur les questions environnementales, elle a proposé « un accompagnement personnalisé » pour la rénovation thermique des logements.

Rapport France Travail : les Régions demandent au Gouvernement une vraie clarification des compétences

La présidente Carole Delga et Thibaut Guilluy,Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, le 1er février 2023. Le rapport Guilluy, issu de 7 mois de concertation avec tous les partenaires, dont les Régions, témoigne d’un travail important qui ne parvient toutefois pas à apporter la clarification attendue des compétences en matière d’emploi et de formation professionnelle.
« Les Régions sont aujourd’hui totalement engagées sur leur compétence formation. Elles doivent être reconnues demain comme Autorités organisatrices de plein exercice pour la formation des demandeurs d’emploi. A cette condition, elles seront prêtes à s’investir dans l’écosystème France Travail et à participer aux préfigurations envisagées », déclare François BONNEAU, président de la Commission Éducation-Orientation-Formation-Emploi de Régions de France.
« Nous restons convaincus que la Région est le bon échelon pour assurer le continuum développement économique-emploi-formation-orientation, et le continuum des parcours tout au long de la vie, quelle que soit la situation des personnes. Le plein emploi est un enjeu national que nous partageons. La question de la décentralisation de la compétence emploi aux Régions, qui est le modèle dans la plupart des autres pays d’Europe, reste posée alors qu’elle a démontré, ailleurs, toute son efficience », souligne Carole DELGA, Présidente de Régions de France.
Les Régions donnent acte des avancées obtenues au fil des discussions conduites par Th. Guilluy et son équipe et saluent l’insertion, dans les 272 pages du rapport final, de propositions qu’elles avaient formulées :
Conforter la compétence régionale sur la formation, l’orientation et le développement économique.
Face aux tensions de recrutement et pour amener à l’emploi ceux qui en sont les plus éloignés, maintenir l’effort d’investissement de l’Etat (2,5 Mds € par an) et reconduire un plan d’investissement « massif » État-Régions pour la formation des demandeurs d’emploi à partir de 2024, en prolongeant le mécanisme de contractualisation qui fait le succès depuis 2019 des Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC).
Garantir le rôle des Régions au cœur de la nouvelle gouvernance stratégique proposée pour France Travail, avec la co-présidence État-Région au niveau régional, et un comité régional composé des membres actuels des CREFOP et autres SPER.
Garantir une co-présidence État-Région au niveau local, échelon opérationnel de mise en œuvre des actions, avec la possibilité de confier celle-ci à une autre collectivité « selon accords ou usages locaux ».
Assurer une représentation des Régions au niveau départemental, pour proposer des “parcours sans couture” d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes les plus éloignées, et en particulier aux bénéficiaires du RSA.
Mais en pratique et parce qu’il a écarté d’emblée toute avancée réelle en matière de décentralisation, le rapport Guilluy soulève de nombreuses interrogations stratégiques et opérationnelles.

Confusion persistante entre l’opérateur et le réseau
En premier lieu, le rapport ne lève pas la confusion, pourtant régulièrement questionnée depuis un an, entre « l’opérateur France Travail », qui prendra la suite de Pôle emploi en 2024, et « le réseau France Travail » : pour les Régions, les comités France Travail présidés par des élus doivent être les seuls responsables des décisions stratégiques qui s’imposeront à l’opérateur, valider ses objectifs, fixer sa feuille de route etc…  C’est le sens de l’exercice des compétences décentralisées par des élus et de leur mise en œuvre par un opérateur.
Le rapport ne permet pas, ensuite, de définir précisément le rôle qui sera confié à l’opérateur France Travail, omniprésent à tous les niveaux de gouvernance et présenté comme « un animateur d’écosystème ayant vocation à favoriser l’efficience collective et à faciliter l’action et l’impact de chaque acteur ». Les Régions expriment leur préoccupation quant au devenir des Missions locales et de Cap emploi, relégués au rang d’opérateurs spécialisés sur les jeunes et les personnes en situation de handicap.
Les Régions rappellent également leur attachement au quadripartisme (État-Collectivités-organisations patronales et syndicales). Si la gouvernance annoncée au niveau national s’y réfère, aucune garantie n’a pour l’heure été apportée aux Régions et aux partenaires sociaux sur leur représentation au comité exécutif national de France Travail.

La Région autorité organisatrice de la formation
Sur le volet formation, les Régions maintiennent leur vision d’une décentralisation complète de la compétence et leur reconnaissance, dans la loi, comme Autorités organisatrices de la formation professionnelle, en lien étroit avec les partenaires sociaux. Un début de clarification est bien proposé dans le rapport entre leurs actions de formation et celles de Pôle Emploi. Le financement de 50.000 parcours supplémentaires de Préparations opérationnelles à l’emploi (POE), en coordination plus étroite avec les Pactes régionaux, serait une bonne nouvelle, à condition que les POE collectives organiseés par Pôle emploi soient effectivement supprimées dès 2024, et que l’enveloppe (dont les moyens de gestion) en soit confiée aux Régions.
En application de compétences claires, les formations collectives devront effectivement être définies et organisées par les Régions seules, avec la possibilité pour elles d’en déléguer tout ou partie à l’opérateur France Travail dans le cadre des pactes régionaux.
Il en va de même des orientations stratégiques pour la formation des salariés, qui contribuent également à l’effort collectif pour l’emploi et dont la gouvernance gagnerait à être partagée entre les Régions et les partenaires sociaux. Les Régions sont d’autant plus prêtes à associer les OPCO et les branches à la programmation de leurs formations, qu’elles le pratiquent déjà, compte tenu de l’intérêt de mixer les publics et d’optimiser en commun les efforts de formation.
La capacité d’intervention conservée par l’État sur la Formation à distance (marché national) et la nouvelle offre contre l’illettrisme et l’illectronisme démontrent, une fois de plus, l’absence de ligne claire.
En conclusion, les Régions rappellent le dernier rapport de la Cour des comptes, qui soulignait l’intérêt de la décentralisation pour l’exercice efficace des politiques publiques, pour renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen et améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique. En cela, le rapport Guilluy ne concourt pas à clarifier les compétences. Il dresse des perspectives qui entretiennent un entrelacs d’acteurs et de compétences, sans écarter le risque d’une recentralisation par les procédures et les outils de tout ou partie des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.
Le communiqué de presse
Le rapport Guilluy

Le Maire de Fort de France au courrier des avocats des occupants de l’Espace Camille Darsières

Le Maire de Fort de France répond aux avocats des occupants de l’espace Camille Darsière… …Je maintiens l’arrêté municipal prononçant la fermeture jusqu’à nouvel ordre de cet espace. C’est motivé
The post Le Maire de Fort de France au courrier des avocats des occupants de l’Espace Camille Darsières first appeared on ANTILLA MARTINIQUE Avec vous depuis 1981.

Le Préfet de Martinique informe par communiqué de ce jour l’intervention des forces de l’ordre pour la fermeture de la Place Légitime Défense…

Le Préfet de Martinique informe par communiqué de ce jour l’intervention des forces de l’ordre pour la fermeture de la Place Légitime Défense… …La fermeture de ce site s’est déroulée
The post Le Préfet de Martinique informe par communiqué de ce jour l’intervention des forces de l’ordre pour la fermeture de la Place Légitime Défense… first appeared on ANTILLA MARTINIQUE Avec vous depuis 1981.

Dominique Rousseau, constitutionnaliste : « Il semble difficile que le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi sur la réforme des retraites »

Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau envisage les différents scénarios possibles alors que la loi sur la réforme des retraites continue de susciter une tempête sociale et politique. Le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la conformité du texte. Qu’attendez-vous de cette étape ? Les décisions du Conseil constitutionnel sont évidemment très importantes. Je dirais même que l’institution joue en quelque sorte son destin dans cette affaire. Il semble difficile, en effet, qu’elle ne censure pas la loi sur la réforme des retraites tant les motifs d’inconstitutionnalité pour des raisons de forme sont sérieux. Personne ne peut contester que les débats ont été précipités à l’aide d’outils comme l’article 47.1, détourné de son usage habituel, que des amendements ont été déclarés irrecevables de manière très discutable, que les débats ont pour le moins manqué au principe constitutionnel de « clarté et de sincérité » reconnu par le Conseil, notamment sur la pension minimale à 1 200 euros, et que l’Assemblée nationale n’a pas voté le texte. Sur ces seuls motifs, le Conseil constitutionnel peut censurer la loi sans se prononcer sur la conformité du passage de 62 à 64 ans, ce qui n’est pas son rôle. L’apaisement social serait immédiat tout en permettant de satisfaire le droit. Le gouvernement ne pourrait pas promulguer la loi et devrait repartir de zéro, sur d’autres bases. Alors qu’on lui reproche souvent d’être soumis au pouvoir, le Conseil pourrait, en prenant une telle décision, montrer son indépendance et sortir renforcé. Il jouerait alors pleinement son rôle de gardien du bon fonctionnement de la procédure et du débat parlementaire. Le Conseil doit aussi se prononcer sur la constitutionnalité de la proposition parlementaire de référendum d’initiative partagée (RIP). Que se passera-t-il si le RIP est jugé recevable ? Pour que la proposition d’un référendum sur le maintien d’une retraite à 62 ans soit déclarée recevable, il faut, selon les textes, que trois conditions soient réunies : la proposition doit être signée par 185 parlementaires, elle doit porter sur la politique sociale, et aucune loi sur la réforme des retraites ne doit avoir été promulguée depuis un an au moment où le Conseil est saisi. A mon sens, ces conditions sont réunies et le RIP semble tout à fait recevable. En effet, la saisine date du 20 mars et, à cette date, la loi sur la réforme du régime des retraites n’est pas promulguée. Lire aussi l’entretien : Article réservé à nos abonnés Lauréline Fontaine, professeure de droit public : « Le Conseil constitutionnel n’est malheureusement pas un véritable contre-pouvoir » Si la proposition de référendum est validée, les parlementaires auront neuf mois pour recueillir les 4,8 millions de signatures requises, c’est-à-dire 10 % du corps électoral, ce qui paraît tout à fait possible compte tenu de la mobilisation sociale. Le Parlement aura ensuite six mois pour examiner la proposition référendaire. Voudra-t-il légiférer contre ? Juridiquement il en a le droit, mais, politiquement, ce serait désastreux et [cela] creuserait un peu plus l’écart entre les élus et les citoyens. Au Royaume-Uni, lors du référendum sur le Brexit, le Parlement britannique, favorable au maintien dans l’Union européenne [UE] et restant in fine souverain, a néanmoins choisi de suivre les conclusions du référendum, et a voté la sortie de l’UE. Il vous reste 54.9% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.