Lanceur d’alerte : évolutions législatives et règlementaires
Le CÉSECÉM vous informe... Les lanceurs d’alerte contribuent notamment à la lutte contre la corruption, la préservation de la santé et de l’environnement, et à …
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Plan de relance : nos propositions pour la Martinique
Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-Mer Saisi par le Premier ministre, le CESE a étudié la déclinaison du plan de relance sur …
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L’ACTION DE L’EUROPE FACE À LA CRISE
La grave crise qui affecte l'Union Européenne en raison de la pandémie de Covid-19 en Europe a amené la Commission européenne à proposer le 27 …
PROJET DE LOI FINANCES (PLF) 2021
La loi de finances pour 2021, définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. À l’issue …
AVANT PROJET DE LOI 4D
Onze mois après le lancement des premières consultations avec les élus, l'avant-projet de loi dit « 4D » relatif à « la différenciation, à la …
Plan de relance : 100 Milliards € sur 2 ans
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien …
Budget primitif 2020 de la CTM
Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 16 décembre 2019. Budget général : Le CÉSECÉM constate une légère …
Décision modificative n°5 du budget primitif 2019 de la CTM
Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 16 décembre 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis …
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Décision modificative n°4 du budget primitif 2019 de la CTM
Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 22 novembre 2019. Le CÉSECÉM est appelé à donner son avis …
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Débat d’orientations budgétaires 2020 de la CTM
Documents budgétaires de la Collectivité Territoriale de Martinique. Avis adopté par la plénière du 22 novembre 2019. Le rapport sur les orientations budgétaires 2020 présente d’une …
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