Aux termes des articles L. 7211-1, L. 7211-2 et L. 7221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : La Martinique constitue une collectivité territoriale de la République régie par l’article 73 de la Constitution qui exerce les compétences attribuées à un département d’outre-mer et à une région d’outre-mer et toutes les compétences qui lui sont dévolues par la loi pour tenir compte de ses caractéristiques et contraintes particulières. La collectivité territoriale de Martinique succède au département de la Martinique et à la région de Martinique dans tous leurs droits et obligations. Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent l’Assemblée de Martinique et son président, le Conseil Exécutif de Martinique et son président, assistés du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CESECEM), et son Président. L’article L. 7226-1 du CGCT indique que l’Assemblée de Martinique est assistée d’un Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique. L’organisation et la composition du CESECEM sont arrêtées par les dispositions du décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015, portant application de la Loi 2011-884 du 27 Juillet 2011 relative aux Collectivités de Guyane et de Martinique.