AVANT PROJET DE LOI 4D

Onze mois après le lancement des premières consultations avec les élus, l’avant-projet de loi dit « 4D » relatif à « la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » a été présenté par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, aux associations d’élus le mercredi 16 décembre et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le jeudi 17 décembre. Quelles sont les principales mesures, notamment celles qui impacteront les Outremer ?

AVANT PROJET DE LOI 4D : LES PRINCIPALES MESURES

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