Recueil des avis du CÉSECÉM

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Avis concernant :

Décision modificative N°2 de l'exercice 2022 de la CTM
Avis adopté le : 28 novembre 2022

Avis concernant :

Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2023 de la Collectivité Territoriale de Martinique
Avis adopté le : 28 novembre 2022

Avis concernant :

Décision modificative N°3 de l'exercice 2020 de la CTM
Avis adopté le : 28 novembre 2022

Avis concernant :

Le projet de décret portant application de l'article 251 de la loi N° 2022-217 du 21 février et relatif aux conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et Martinique
Avis adopté le : 26 juillet 2022

Avis concernant :

Décision Modificative N°1 de l’exercice 2021 de la Collectivité Territoriale de Martinique
Avis adopté le : 20 juin 2022
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