Proposer

Plan de relance : nos propositions pour la Martinique

Publié le : 22 Jan 2021

Saisi par le Premier ministre, le CESE a étudié la déclinaison du plan de relance sur les territoires d’Outre-mer.
Soucieux de rendre compte des réalités de notre territoire, le CÉSECÉM a répondu à l’invitation de la délégation à l’Outre-mer du CESE, afin de contribuer aux travaux, et ainsi mieux faire ressortir les priorités et les préconisations pour la Martinique.

Les territoires d’Outre-mer ont été très impactés par la crise Covid 19.

​Quelles solutions recommander pour réduire les délais de paiement ? Quelles solutions de financement spécifiques aux entreprises d’Outre-mer ? Quels sont les principaux blocages en matière d’exécution des projets ? Comment assouplir les normes et adapter les procédures ?

Retrouvez dans ce raport rédigé par le CÉSECÉM, nos préconisations pour la Martinique, afin de nourrir les travaux du Gouvernement, relatifs au plan de relance et à leur déclinaison territorale.

Les propositions formulées dans cette publication

Bannir toute dérogation aux Cahiers de Clauses Administratives Générales (CCAG) qui définirait des conditions de paiement (échéanciers) ne respectant pas l’exacte répartition des paiements en fonction du phasage réel de la mission dans la rédaction des Cahiers de Clauses Administratives Particulières (CCAP) des marchés

Sensibiliser les services des collectivités à la problématique, les informer sur les conséquences en termes de trésorerie et de frais financiers pour les entreprises, de risques de défaillance des entreprises, et également en termes d’obligation de paiement des intérêts moratoires

Attacher une importance particulière aux marchés qui seront susceptibles de créer de l’activité et de l’emploi

Votre réaction à cet article sur :

1
1
0

Partager cet article sur :

Rejoignez notre chaîne WhatsApp pour voir nos prochaines publications :

Sur le même thème

Note informative
Publié le 18 Mai 2022
Note informative
Publié le 01 Oct 2025
Rapport
Publié le 03 Nov 2020

Connexion à votre compte