En gérant en commun des équipements ou des services publics, la coopération participe aussi à l’élaboration des projets de développement.
L’intercommunalité à fiscalité propre s’est développée très rapidement depuis le début des années 2000, grâce notamment à la loi du 12 juillet 1999 et s’est généralisée sur l’ensemble du territoire fin 2013, à l’exception des dérogations prévues par la loi du 16 décembre 2010 (article L5111-1 du CGCT).
Groupement de collectivités territorialesEPCI à fiscalité propreMétropoleCommunauté urbaineCommunauté d’agglomérationCommunauté de communesSyndicat de communesSyndicat à vocation uniqueSyndicat à vocation multipleSyndicat mixteSyndicat mixte ferméSyndicat mixte ouvertAutre type de syndicatPôle métropolitainPôle d’équilibre territorial et ruralÉtablissement public territorial
Retrouvez en temps réels les données sur le nombre et le type de collectivités
1 254
EPCI
Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre
4 391
SIVU
Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique
1 175
SIVOM
Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple
11
EPT
Établissements Publics Territoriaux
1 918
SMF
Syndicats mixtes fermés
778
SMO
Syndicats mixtes ouverts
25
POLEM
Pôles métropolitains
122
PETR
Pôles d’Equilibre territorial et rural
