Dans le cadre de « Lakou Citoyen », le CÉSECÉM met à disposition de tous, une note informative pour mieux comprendre le statut institutionnel de la Martinique.
Cette publication propose un état des lieux du cadre juridique qui régit notre territoire. Elle revient sur les fondements constitutionnels de l’article 73, l’organisation unique de la Collectivité Territoriale de Martinique née en 2015, et les compétences actuelles de la CTM.
La note examine également les possibilités d’adaptation normative offertes par la révision constitutionnelle de 2003 et propose une comparaison instructive avec les autres statuts d’outre-mer (articles 73, 74 et Nouvelle-Calédonie).
Un outil pour nourrir la réflexion citoyenne
Ce nouveau support s’inscrit dans notre démarche pédagogique visant à permettre à chaque Martiniquais et Martiniquaise de participer de manière éclairée aux débats.
Il contribue à développer un socle de connaissances indispensable pour alimenter les réflexions et comprendre les enjeux du territoire qui seront débattus lors du prochain Congrès des élus.
