Proposer

La reconnaissance pleine et entière du fait syndical martiniquais

Publié le : 18 Sep 2026

En Martinique, il existe des organisations syndicales propres au territoire, nées indépendamment des structures syndicales nationales («hexagonales»). De ce fait ces organisations locales n’ont pas accès aux instances réservés aux syndicats affiliés aux centrales nationales : conseils d’administration de la CGSS ou de la CAF, accès aux fonds de formation…

La « reconnaissance pleine et entière du fait syndical martiniquais » désigne cette revendication historique de ces syndicats locaux.

Après 10 auditions auprès des acteurs clés (CGSS, CAF, ARACT, DEETS, syndicats…), la Commission Emploi et Dialogue Social du CÉSECÉM formule 6 préconisations à découvrir dans ce nouveau rapport.

Les propositions formulées dans cette publication

Les élections se déroulant dans les entreprises dont le siège social ne se situe pas sur le territoire doivent néanmoins permettre une représentation à l’échelon local avec des candidatures, des votes, des résultats mesurés à ce même échelon.

Toute extension des accords collectifs pris à l’échelon national doit être précédée d’une concertation à l’échelon local entre les partenaires sociaux équivalents au niveau territorial. Cette concertation doit se réaliser dans un délai contraint d’un an.

Les organisations syndicales représentatives à l’échelon territorial doivent être habilitée à se présenter à toutes les élections professionnelles, nonobstant le cas échéant les éventuels accords contraires des partenaires sociaux dans l’Hexagone. Cette disposition vaudra pour le secteur privé comme pour le secteur public dans son intégralité.
Les droits qui en découleront seront en adéquation avec les résultats des élections en question.