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Plan de relance : nos propositions pour la Martinique

Publié le : 22 Jan 2021

Saisi par le Premier ministre, le CESE a étudié la déclinaison du plan de relance sur les territoires d’Outre-mer.
Soucieux de rendre compte des réalités de notre territoire, le CÉSECÉM a répondu à l’invitation de la délégation à l’Outre-mer du CESE, afin de contribuer aux travaux, et ainsi mieux faire ressortir les priorités et les préconisations pour la Martinique.

Les territoires d’Outre-mer ont été très impactés par la crise Covid 19.

Quelles solutions recommander pour réduire les délais de paiement ? Quelles solutions de financement spécifiques aux entreprises d’Outre-mer ? Quels sont les principaux blocages en matière d’exécution des projets ? Comment assouplir les normes et adapter les procédures ?

Retrouvez dans ce raport rédigé par le CÉSECÉM, nos préconisations pour la Martinique, afin de nourrir les travaux du Gouvernement, relatifs au plan de relance et à leur déclinaison territorale.

Les propositions formulées dans cette publication

Permettre la subrogation du paiement des dettes fiscales et sociales (Les clients des entreprises règlent une partie des prestations directement aux organismes sociaux et fiscaux).

Instaurer un dispositif de compensation levant l’impossibilité pour une entreprise non à jour de ses obligations sociales ou fiscales de répondre à un appel d’offre alors même qu’elle détiendrait des créances échues sur des acteurs publics (décomptes en retard, retenues de garanties bloquées).

Recommander aux collectivités de s’assurer en amont du bouclage financier du projet avant de lancer la commande pour ne pas en ralentir par la suite le lancement