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Plan de relance : nos propositions pour la Martinique

Publié le : 22 Jan 2021

Saisi par le Premier ministre, le CESE a étudié la déclinaison du plan de relance sur les territoires d’Outre-mer.
Soucieux de rendre compte des réalités de notre territoire, le CÉSECÉM a répondu à l’invitation de la délégation à l’Outre-mer du CESE, afin de contribuer aux travaux, et ainsi mieux faire ressortir les priorités et les préconisations pour la Martinique.

Les territoires d’Outre-mer ont été très impactés par la crise Covid 19.

Quelles solutions recommander pour réduire les délais de paiement ? Quelles solutions de financement spécifiques aux entreprises d’Outre-mer ? Quels sont les principaux blocages en matière d’exécution des projets ? Comment assouplir les normes et adapter les procédures ?

Retrouvez dans ce raport rédigé par le CÉSECÉM, nos préconisations pour la Martinique, afin de nourrir les travaux du Gouvernement, relatifs au plan de relance et à leur déclinaison territorale.

Les propositions formulées dans cette publication

Bannir toute dérogation aux Cahiers de Clauses Administratives Générales (CCAG) qui définirait des conditions de paiement (échéanciers) ne respectant pas l’exacte répartition des paiements en fonction du phasage réel de la mission dans la rédaction des Cahiers de Clauses Administratives Particulières (CCAP) des marchés

Mettre en place un encadrement plus adapté des organismes de gestion des droits culturels pour favoriser une meilleure collecte. L’élargissement de la base de cette collecte pourrait conduire notamment à la baisse du nombre d’heures exigées pour les intermittents.

Stipuler dans le marché le délai au-delà duquel la validation est réputée acquise de fait et ne pas ouvrir par dérogation au CCAG, la possibilité de délais plus longs, voire à l’absence totale de délai de validation