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Plan de relance : nos propositions pour la Martinique

Publié le : 22 Jan 2021

Saisi par le Premier ministre, le CESE a étudié la déclinaison du plan de relance sur les territoires d’Outre-mer.
Soucieux de rendre compte des réalités de notre territoire, le CÉSECÉM a répondu à l’invitation de la délégation à l’Outre-mer du CESE, afin de contribuer aux travaux, et ainsi mieux faire ressortir les priorités et les préconisations pour la Martinique.

Les territoires d’Outre-mer ont été très impactés par la crise Covid 19.

Quelles solutions recommander pour réduire les délais de paiement ? Quelles solutions de financement spécifiques aux entreprises d’Outre-mer ? Quels sont les principaux blocages en matière d’exécution des projets ? Comment assouplir les normes et adapter les procédures ?

Retrouvez dans ce raport rédigé par le CÉSECÉM, nos préconisations pour la Martinique, afin de nourrir les travaux du Gouvernement, relatifs au plan de relance et à leur déclinaison territorale.

Les propositions formulées dans cette publication

Stipuler dans le marché le délai au-delà duquel la validation est réputée acquise de fait et ne pas ouvrir par dérogation au CCAG, la possibilité de délais plus longs, voire à l’absence totale de délai de validation

Déléguer dans une juste mesure aux fonctionnaires adéquats, une partie des pouvoirs des décisionnaires, à chaque étape de la consultation pour ajouter de la fluidité et de la souplesse à la procédure de passation des marchés

Permettre la subrogation du paiement des dettes fiscales et sociales (Les clients des entreprises règlent une partie des prestations directement aux organismes sociaux et fiscaux).