Le CÉSECÉM publie une note consacrée au pouvoir normatif des collectivités territoriales, un sujet souvent discret mais déterminant dans la mise en œuvre de l’action publique locale. Cette analyse met en lumière la capacité des collectivités à édicter des règles dans le cadre de leurs compétences, sans disposer pour autant d’un pouvoir législatif autonome. Elle explore les enjeux liés à la libre administration, à l’efficacité des politiques publiques, à la différenciation territoriale et à la sécurité juridique. À travers cette publication, le CÉSECÉM propose des clés de compréhension essentielles pour appréhender l’équilibre entre unité républicaine et prise en compte des spécificités locales.