Stipuler dans le marché le délai au-delà duquel la validation est réputée acquise de fait et ne pas ouvrir par dérogation au CCAG, la possibilité de délais plus longs, voire à l’absence totale de délai de validation
Améliorer le service rendu à la population et poursuivre les efforts en faveur de l’amélioration de l’habitat et de la construction, ainsi que de l’accès aux soins.
Créer des structures partagées : pépinières, ateliers EPCI soutenus par la CTM
Renforcer les contrôles sur le respect des règles de concurrence et l’utilisation des subventions
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