Proposition :

Stipuler dans le marché le délai au-delà duquel la validation est réputée acquise de fait et ne pas ouvrir par dérogation au CCAG, la possibilité de délais plus longs, voire à l’absence totale de délai de validation

Proposition formulée dans :

Rapport
Plan de relance : nos propositions pour la Martinique
Date de publication : 22 Jan 2021

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