Identifier précisément la part de la SAU dans les zones inondables afin d’introduire la notion de risques pour l’agriculture et de dispositifs applicables en matière d’indemnisation
Proposition formulée dans l'avis n°2111-014,
publié le 23 novembre 2021,
concernant : le Schéma Directeur d\'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)