Créer un guide de bonnes pratiques en matière de nettoyage des berges
Proposition formulée dans l'avis n°2111-015,
publié le 23 novembre 2021,
concernant : le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Procéder au curage des rivières chaque année ou tous les deux ans à l’initiative de la DEAL
Créer un guide de bonnes pratiques en matière de nettoyage des berges
Créer un comité d’évaluation des dispositions mises en œuvre par le SDAGE 2022-2027
Créer une mission d’enquête parlementaire sur la problématique de l’eau à l’instar de la Commission d’enquête parlementaire SERVA
