LES USAGES D’ENTREPRISE en MARTINIQUE : les jours gras de Carnaval, le Vendredi Saint et le 2 novembre
Dans certaines régions, certains usages ont cours, instituant le chômage de certains jours, étant entendu que l’employeur peut également les faire travailler, auquel cas, il n’y a pas d’usage.
C’est le cas en MARTINIQUE pour les jours gras du carnaval, le vendredi saint et le 2 novembre.
Cependant, étant des usages, il n’y a pas de législation concernant ces jours.
Deux possibilités s’offrent alors à l’entreprise :
1°) Soit il existe une convention collective locale (champ géographique limité à la Martinique) applicable à l’entreprise, auquel cas il convient de s’y référer, afin de vérifier s’il existe des dispositions particulières relatives à ces jours chômés. Si tel est le cas, il y aurait obligation pour l’employeur d’appliquer les dispositions prévues.
2°) A défaut de dispositions conventionnelles, chaque entreprise créera son propre usage, que l’employeur devra cependant respecter.
Cet usage sera donc laissé à l’appréciation de l’employeur, qui disposera, en sa qualité de pouvoir en la matière, de diverses options.
Dans les entreprises du département, l’employeur peut établir un usage consistant selon les cas :
– à faire chômer ces jours aux salariés (jours offerts) ;
– de fermer l’entreprise et de les faire récupérer par les salariés ;
– ou de les faire prendre en congé payé.
L’employeur n’a donc aucune obligation de les accorder, sauf dispositions conventionnelles contraires
(ex : la convention collective de la banane de Martinique), ou suit l’institution d’un usage.
Pour rappel :
Les jours gras 2024 sont le mardi 13 et mercredi 14 février
