Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal arrive à l’Elysée, le 27 mars 2023 à Paris
afp.com/Ludovic MARIN
Le travail au noir est dans le viseur du gouvernement. En plus d’un plan anti-fraude fiscale et sociale, qui doit être détaillé dans les prochaines semaines, Bercy compte se fixer d’ambitieux objectifs de redressements. Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a détaillé sa feuille de route ce 26 avril lors d’une audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Concrètement : l’exécutif veut lutter contre toutes les formes de travail au noir, qui consiste à ne pas déclarer ou à ne déclarer qu’en partie les heures de travail effectuées par un salarié. L’intérêt pour l’entreprise est d’éviter de payer les cotisations sociales. En réaction à ce problème, Gabriel Attal souhaite viser les 5 milliards d’euros de redressements sur la période 2023-2025. A titre de comparaison, 3,5 milliards d’euros ont été redressés entre 2018 et 2022, selon son ministère. Mais ces efforts seront-ils suffisants face à l’ampleur du phénomène ?
Entre 5,6 et 7,1 milliards dans le secteur privé
Les données les plus récentes sur le travail au noir proviennent du rapport du Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFPS), publié en novembre 2022. D’après lui, dans le secteur privé non agricole, les cotisations non versées représentaient en 2021 entre 2,2 et 2,7 % du total attendu. Conséquence : un manque à gagner entre 5,6 et 7,1 milliards d’euros sur le champ du régime général et de l’Unédic. Mais le rapport précise que cette estimation peut inclure « tant des omissions intentionnelles (fraude) que des erreurs déclaratives ».
En ce qui concerne le secteur privé agricole, les dernières évaluations datent de 2019. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) avait alors calculé un manque à gagner de 500 millions d’euros sur l’année.
Entre 1 et 1,5 milliard pour les micro-entrepreneurs
Le travail au noir est particulièrement fréquent chez les micro-entrepreneurs. Le taux des cotisations éludées s’élève entre 17 % et 26 % en 2020, d’après le HCFPS. Si l’on applique ce taux à 2021, cela représente un manque à gagner de 1 à 1,5 milliard de dollars en un an.
Le rapport souligne des résultats « plus élevés dans la construction », mais aussi chez les utilisateurs de plateformes. Deux travailleurs de plateformes sur trois déclarent un chiffre d’affaires inférieur aux montants des transactions enregistrées. Cette part grimpe à 90 % chez les chauffeurs VTC et 73 % pour les livreurs à domicile. Les montants non ou sous-déclarés représentent donc 814 millions d’euros en 2021, soit 144 millions de cotisations.
