Quand les enfants vont mal : comment les aider ?
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Pris dans un effet ciseaux entre l’augmentation de la demande et le déficit structurel de l’offre de soin, les enfants sont plus exposés que les adultes à la souffrance psychique, mais aussi à la médication. Les niveaux d’augmentation (2 à 20 fois plus élevés, selon les molécules) sont sans commune mesure avec ceux observés au niveau de la population générale. Enfin, les moyens dédiés aux soins de première intention, et le déploiement des dispositifs psychothérapeutiques, éducatifs et sociaux ne semblent pas avoir augmenté dans les mêmes proportions.
On constate ainsi une difficulté d’accès non seulement à des soins pédopsychiatriques mais aussi à des mesures de prévention, d’éducation et d’accompagnement, et les facteurs d’inégalités sociales accentuent encore les effets de cette situation.
Du côté des familles, le manque de repère, de lisibilité, puis d’accès aux professionnels fait obstacle à la mise en place d’un parcours de soin et d’accompagnement adapté, inscrit dans la durée.
La difficulté à trouver les bons interlocuteurs qui pourront aider l’enfant et sa famille vient alors s’ajouter à l’épreuve familiale qui se joue quand un enfant qui va mal, et aux autres fragilités qui frappent plus fortement les familles ces toutes dernières années au travers de crises multiples.
Les travaux du HCFEA ont permis de documenter les biais scientifiques et médiatiques susceptibles d’impacter les politiques publiques en de santé mentale de l’enfant ainsi que des impasses de la recherche et des pratiques biomédicales en ce domaine. L’état des lieux des recherches les plus récentes, ainsi que les dernières recommandations des agences internationales (OMS) plaident pour une réorientation des recherches et des politiques publiques dédiées aux enfants en difficulté psychologique vers des pratiques psychothérapeutiques, éducatives et les interventions sociales.
Rapport : Pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes – Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes
27 février 2023 La crise sanitaire a conduit à un recours massif et parfois contraint au télétravail. Depuis, la pratique s’est généralisée, présentant des avantages (réduction des temps de transport, plus grande autonomie dans l’organisation des horaires de travail, meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle) mais aussi des risques, particulièrement pour les femmes, compte tenu des inégalités préexistantes dans la sphère domestique notamment.
Inégale répartition des tâches ménagères, déséquilibre de la charge familiale, charge mentale… les femmes subissent encore de nombreuses inégalités au sein des foyers qui peuvent être amplifiées par le recours au télétravail par exemple lorsqu’il répond à des difficultés régulières de garde d’enfants ou qu’il s’exerce dans des locaux inadaptés. Il peut alors entrainer des conséquences sur la santé mentale et impacter les parcours professionnels des femmes.
Le HCE alerte sur les enjeux spécifiques que le télétravail représente pour les femmes et propose des pistes pour que cette pratique ne vienne pas creuser davantage les inégalités entre les femmes et les hommes.
Le HCE appelle donc à :
1) Développer des mesures de prévention des violences sexistes et sexuelles en situation de télétravail en y intégrant un volet sur les violences domestiques 2) Développer le télétravail dans les tiers-lieux (espace de travail qui se distingue du bureau, de l’entreprise ou du domicile) pour éviter l’isolement et permettre l’accès à de bonnes conditions de travail (pièce dédiée, accès aux outils adéquats, concentration…) 3) Renforcer les politiques publiques d’accueil de la petite enfance ainsi que celles pour la prise en charge des personnes dépendantes et consolider les politiques d’entreprise de soutien à la parentalité et à l’aidance
4) Garantir le droit à la déconnexion, non seulement pour éviter que la charge mentale et effective des femmes ne s’accentue mais aussi pour restreindre les « effets de réseaux » encore très masculins qui s’exercent généralement en dehors des horaires de travail
De manière générale, le HCE s’interroge sur l’impact à long terme du télétravail sur les inégalités femmes/hommes. Cette pratique doit constituer un véritable sujet de recherche et être investigué par le biais d’une production de données statistiques genrées. Le HCE recommande de mettre en place un outil statistique national avec des données genrées quantitatives et qualitatives sur le télétravail.
Les taxes foncières
La gestion des taxes foncières, particulièrement de la TFPB, s’inscrit dans un contexte d’évolution de la fiscalité locale depuis 2017.
Alors que la refonte de cette dernière s’est traduite par un accroissement des prélèvements sur recettes de l’État et l’affectation d’une fraction de TVA, les collectivités conservent un pouvoir de taux sur les taxes foncières, qui revêtent de ce fait une importance particulière et permettent aux collectivités de maintenir, un lien avec le contribuable local. Atteignant 35 Md€ en 2021 à raison de 34 Md€ pour la TFPB et 1 Md€ pour la TFNB, les taxes foncières ont représenté cette année-là 54 % des recettes fiscales directes des collectivités locales. Le présent rapport s’attache à présenter cette imposition au rendement particulièrement dynamique, avant d’aborder la complexité du calcul de l’assiette, ainsi que celle d’un régime marqué par la multiplicité des abattements, exonérations ou dégrèvements. L’étude de la période 2016-2021 montre que le taux de recouvrement est satisfaisant et que, pour autant, la gestion des taxes foncières, en voie de modernisation, exige encore un grand nombre d’opérations manuelles et se concentre sur la fiabilisation des bases.
Le soutien au tourisme durant la crise sanitaire
La Cour des comptes a conduit une évaluation des mesures de soutien déployées par l’État et ses opérateurs en 2020 et 2021 pour aider les entreprises du tourisme à faire face à la crise. Ces mesures ont été présentées aux acteurs du secteur lors des comités interministériels du tourisme du 14 mai 2020 et du 12 octobre 2020 et constituent ce qui a été appelé le « plan de soutien au tourisme ». Le champ des bénéficiaires des mesures de soutien recouvre des activités aussi variées que les transports, l’hôtellerie, la restauration, les activités culturelles, les parcs d’attraction, les agences de voyage, l’organisation des jeux de hasard et d’argent, les compagnies aériennes, ainsi que le secteur des foires et salons. L’évaluation publiée ce jour vise à mesurer l’impact de ces mesures, en répondant à trois questions : la conception et le déploiement des mesures de soutien au secteur du tourisme ont-ils permis de préserver la viabilité des entreprises ? Les mesures d’urgence ont-elles permis un redémarrage de l’activité touristique et de répondre au retour des touristes en France à partir de l’été 2020 et en 2021 ? Le secteur du tourisme a-t-il débuté sa transformation ? Un secteur fortement touché par la crise Avant la crise, la France était la première destination touristique avec près de 90 millions de touristes et 442 millions de nuitées en 2019, et les Français généraient alors 63 % des recettes touristiques. L’offre touristique s’appuyait sur un patrimoine exceptionnel réparti sur l’ensemble du territoire. Le tourisme représentait 7 à 7,5 % du PIB du pays de 2010 à 2020, tandis que 320 000 entreprises et plus de deux millions de salariés y contribuaient. La crise sanitaire, du fait des restrictions à la mobilité qui en ont découlé, a eu un impact majeur sur le secteur, quasiment à l’arrêt à certaines périodes. Les voyages touristiques ont diminué de 73 % au niveau mondial en 2020. En France, le chiffre d’affaires du secteur s’est réduit de 46 % en 2020 et 2021, une baisse inédite. Un soutien de l’État au secteur du tourisme a été annoncé dès février 2020 avec 29 mesures exceptionnelles qui constituent le « plan de soutien au tourisme », dont certaines sont spécifiques au tourisme et d’autres communes à l’ensemble des entreprises. L’ambition de ces dispositifs était triple : soutenir en urgence les salariés et les entreprises pour éviter les faillites et les licenciements, créer les conditions de la reprise en stimulant l’offre et la demande touristique, transformer le secteur pour permettre la durabilité de l’activité touristique. Un secteur préservé par 45,5 Md€ d’aides publiques Le secteur du tourisme a bénéficié de 45,5 Md€ d’aides publiques en 2020 et 2021, dispensées par l’État et ses opérateurs (l’évaluation ne porte pas sur les mesures mises en œuvre par les collectivités territoriales, dont l’ampleur est moindre). 98 % des entreprises ont reçu au moins une aide sur cette période. Ces aides ont compensé 88 % des pertes d’excédent brut d’exploitation et 25,8 % de la perte de chiffre d’affaires du secteur. Elles ont permis de diminuer de près de 44 % les faillites d’entreprises du tourisme en 2020 et 2021 par rapport à 2019. Le niveau des effectifs du secteur du tourisme a été globalement stabilisé, avec une baisse limitée à 0,4 % entre fin 2019 et fin 2021. Une reprise de l’activité dès la levée des restrictions sanitaires Grâce à l’aide massive accordée en 2020 et 2021 et au caractère adapté des mesures prises en lien avec les professionnels, le niveau de trésorerie du secteur du tourisme a augmenté de 50 % par rapport à 2019 et les entreprises étaient en capacité de répondre à la demande. De fait, dès la levée des restrictions de mobilité, l’activité a repris de façon très dynamique, portée par les touristes nationaux et européens, favorisée par les campagnes de promotion Destination France, et encouragée par quelques mesures de soutien à la demande. Une occasion manquée de transformation du secteur du tourisme Quelques mesures, aux financements limités par rapport aux mesures d’urgence et sans cohérence réelle avec celles-ci, portaient une ambition de transformation numérique et écologique du secteur. Le « chèque numérique » de 500 €, bien que sollicité par 18 922 entreprises du tourisme, ne semble pas avoir généré d’effet de levier pour renforcer l’usage du numérique dans les entreprises. Les dispositifs de soutien à la transition écologique ont conduit à l’amélioration énergétique de petits équipements, mais n’ont pas permis au secteur d’entamer sa transformation durable. À défaut de favoriser une véritable avancée, ces mesures constituent des préliminaires à une nouvelle dynamique de transformation : la stratégie développée dans le cadre du nouveau plan Destination France pourrait l’impulser si les professionnels du tourisme s’en emparent. Enfin, la Cour constate que les difficultés de recrutement, liées à un problème ancien d’attractivité et de fidélisation des personnels, semblent s’être encore accrues depuis la crise sanitaire.
Universités et territoires
Les inégalités sociales et géographiques dans l’accès à l’université sur le territoire demeurent, en dépit des tentatives engagées pour les réduire. Pour y remédier, des antennes universitaires ont été ouvertes ou maintenues, afin de rapprocher la formation des territoires. Au nombre de 150 environ, elles accueillent à elles seules près de 91 000 étudiants. Selon l’enquête de la Cour, leur coût est comparable, voire inférieur, à celui des formations installées au sein des sites principaux. De plus, le taux de réussite observé dans les antennes ne présente pas de différence majeure avec les universités mères ; en revanche, le taux de poursuite d’études en deuxième cycle est faible. Par ailleurs, les campus connectés constituent une autre réponse aux difficultés géographiques et sociales d’accès à l’enseignement supérieur, même si leur succès paraît mitigé. La lutte contre les inégalités se joue également dans l’accueil et dans l’assistance offerte aux étudiants – certaines universités déployant des efforts importants pour mener une politique ambitieuse en matière de vie étudiante. La Cour a toutefois constaté de fortes disparités entre les établissements. La coordination des Crous et des universités, notamment dans les domaines du logement et de la restauration, n’est pas satisfaisante sur l’ensemble des sites. La nécessité de prendre en compte l’hétérogénéité des universités pour assurer leur pilotage Aujourd’hui, des fractures évidentes apparaissent entre des établissements partageant la dénomination « d’université », mais qui n’ont plus rien de comparable les uns avec les autres. Ainsi, certaines universités conduisent une recherche de premier ordre au niveau mondial et orientent leurs formations dans cette optique, alors que d’autres assurent une part plus importante de premier cycle et concentrent leurs forces de recherche sur quelques disciplines, faute de pouvoir bénéficier de financements par appels à projets. Les universités ont d’ailleurs entrepris de se classer elles-mêmes en se regroupant au sein d’associations, dont les noms affichent l’ambition : « universités de recherche françaises », « universités de recherche et de formation » ou « petites et moyennes universités ». Par ailleurs, l’essor des établissements privés s’octroyant, en dépit du droit, le titre d’université ou délivrant des diplômes en théorie réservés aux établissements publics participe à la confusion. La Cour a donc envisagé trois options afin d’assurer un meilleur pilotage d’établissements qui n’accueillent plus les mêmes profils d’étudiants, n’assurent plus les mêmes missions et ne bénéficient plus des mêmes financements. Des relations institutionnelles à portée variable selon les territoires Les collectivités territoriales sont des alliées précieuses pour les universités, en raison des financements qu’elles leur accordent – environ 1,5 Md€ par an – et d’une politique souvent volontariste. Malgré tout, il existe trop peu d’instances permettant des échanges d’informations et la mise en œuvre d’actions communes à toutes les collectivités, ce qui entrave la mise en œuvre d’une stratégie cohérente et maitrisée. Cela a également pour effet de conduire à une répartition perfectible ainsi que, dans certaines situations, à une dispersion des financements. Quant au ministère chargé de l’enseignement supérieur, il peine à associer les collectivités territoriales à l’exercice de contractualisation qu’il mène tous les cinq ans avec les universités. Pour l’heure, il oscille entre une déconcentration – récente – de la gestion des établissements au niveau académique, et un pilotage qui demeure très concentré. Sur le terrain, la fonction de recteur délégué à l’enseignement supérieur, créée dans certaines académies de région depuis 2020 pour faciliter le dialogue avec les universités, s’installe pas à pas, mais sans missions clairement établies ni pleine délégation de la part des recteurs de région académique. Une reconnaissance du monde de l’entreprise qui reste à construire Les acteurs du monde économique s’affirment comme des interlocuteurs essentiels pour les universités. Elles les associent à leurs instances stratégiques ou les font participer à leurs conseils pédagogiques, en particulier en licence professionnelle et en master. Ces initiatives restent toutefois dispersées. Le ministère chargé de l’enseignement supérieur n’a pas développé une approche et une méthodologie plus systématiques. Celles-ci permettraient de calculer le retour sur investissement des dépenses en faveur de l’enseignement supérieur et pourraient constituer un élément décisif dans le cadre des négociations budgétaires menées avec le ministère chargé du budget. On constate toutefois une perception mitigée de la part des chefs d’entreprise : une majorité souhaiterait être davantage associée à la définition des enseignements et être mieux informée sur l’offre de formation universitaire, encore estimée trop complexe et peu lisible. La plupart déplore également un manque de réactivité dans la construction et l’agrément des diplômes d’État.
En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est handicapée, en 2021
L’enquête Vie quotidienne et santé est la première enquête du dispositif Autonomie 2021-2025, grand dispositif d’enquêtes décennal sur le handicap et la perte d’autonomie. Elle permet un premier dénombrement des personnes qui déclarent une restriction d’activité dans la vie de tous les jours ou bien des limitations fonctionnelles. En 2021, 334 000 personnes ont répondu à l’enquête. Ce large échantillon permet une déclinaison départementale des résultats. En France, 7,7 millions de personnes déclarent une limitation sévère ou une restriction dans les activités quotidiennes en 2021
Plusieurs approches peuvent être utilisées pour dénombrer les personnes handicapées. En 2021, on estime en France à 14 % la proportion de personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile qui sont handicapées en mobilisant deux critères déclaratifs : être fortement restreint pour des raisons de santé dans les activités de la vie quotidienne, ou bien être sévèrement limité, que ce soit sur d’un point de vue sensoriel, physique ou cognitif. Huit limitations fonctionnelles sont proposées dans l’enquête (par exemple : des difficultés à voir, à utiliser ses mains ou encore à comprendre les autres). La proportion de personnes handicapées augmente avec l’âge : avant 60 ans, 9 % ont une limitation fonctionnelle sévère ou déclarent une forte restriction d’activité, contre 25 % parmi les personnes de 60 ans ou plus.Schéma : Nombre de personnes déclarant une forte restriction d’activité dans les activités de le vie quotidienne ou ayant des sévères limitations fonctionnelles.
