La CTM prend des mesures pour l’amélioration des délais de paiement des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD)
Consciente des délais élevés relatifs au paiement des factures des opérateurs de Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), la CTM a arrêté avec la paierie territoriale, ce jour, de
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Quand la formation des élus locaux à la déontologie infuse lentement
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Enjeu démocratique et de confiance des administrés dans leurs élus, la formation des édiles en matière de déontologie et de transparence de la vie publique est également un défi au regard des nouvelles obligations légales, pas toujours simples à apprivoiser. Illustration avec cette formation organisée par Vichy communauté et ce que ses auditeurs en ont retenu… et mis en pratique depuis un an.
Loi « Sapin 2 » en 2016, loi pour la confiance dans la vie publique en 2017, loi « 3DS » et loi sur les lanceurs d’alerte en 2022… Le rythme des changements législatifs et réglementaires en matière de déontologie et de transparence de la vie publique peut paraître effréné aux élus locaux soumis à ces obligations successives. Avec ses 39 communes et quelque 77 conseillers intercommunaux, Vichy communauté n’échappe pas à la règle : « Il y avait une demande de Frédéric Aguilera [maire LR de Vichy et président de l’agglo, ndlr) de clarifier un peu tout ça » explique Isabelle Magnet, responsable formation à la communauté de commune.
Il y a maintenant un an, une formation « déontologie, prévention des conflits d’intérêts » a donc été organisée et ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux des communes dePour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Aides aux communes : 57,7 M€ de soutien de la CTM à la Ville de Fort-de-France pour moderniser et finaliser des infrastructures et des équipements prioritaires
Lors de la plénière des 2 & 3 février 2023, les élus de l’Assemblée de Martinique seront appelés à se prononcer sur le financement des opérations prioritaires de la Ville
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En Martinique, Gérard Larcher annonce « des propositions » sur « la décentralisation » en mai
Séquence très politique pour Gérard Larcher, ce vendredi. Le président du Sénat, qui est arrivé jeudi en Martinique, s’est entretenu longuement avec Serge Letchimy, Lucien Saliber, Catherine Conconne, et Maurice Antiste.« Nous sommes venus écouter et partager et rapporter au sens de la loi les attentes qui sont celles du conseil exécutif de la Martinique et du président de l’Assemblée », a indiqué Gérard Larcher. « D’ici le mois de mai, nous allons faire des propositions officielles qui portent sur la décentralisation et les libertés locales. Il était important que nous venions ici puisque c’est à partir de l’appel de Fort-de-France qu’il s’est passé quelque chose », a poursuivi le président du Sénat.Par la suite, c’est devant les conseillers exécutifs, les anciens parlementaires et quelques élus, que le deuxième personnage de l’État a présenté sa feuille de route en matière en de décentralisation, différenciation, relocalisation du pouvoir dans les territoires.Propositions localesLe sénat qui d’ailleurs a lancé une commission sur ces sujets, qui ne concernent pas uniquement les outremers mais tout le territoire national. « J’ai demandé clairement à ce que le congrès transmette au Sénat les propositions de la Martinique comme nous je le demanderai en Guadeloupe et que je l’ai déjà fait à La Réunion », a insisté Gérard Larcher.« Les groupes de travail que je préside sur la décentralisation et sur les institutions s’adressent à l’ensemble de la République », a-t-il rappelé. « La différenciation est indispensable. C’est la façon d’assumer l’unité de la République en respectant les identités, les histoires mais d’être fidèle à l’universalisme que Césaire nous a rappelé aussi », a commenté le président du Sénat. À charge donc aux élus d’être force de proposition.En attendant, le président du Sénat poursuit sa tournée antillaise par un passage en Guadeloupe ce week-end.RCI Martinique
Transfert des routes aux collectivités : un succès mitigé
Radisa Zivkovic A l’issue de ce processus, le réseau géré par l’Etat ne sera plus constitué que de 8700 km de routes nationales et 9200km d’autoroutes concédées.
C’était l’une des grandes nouveautés de la dernière loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022 : le transfert des routes et autoroutes de l’Etat aux départements, métropoles, et à titre expérimental, aux régions.
Mais au final, seule une vingtaine de collectivités a été retenue, comme l’a annoncé le ministère en charge des Transports ce lundi 9 janvier 2023.
Une vingtaine de collectivités se lance
Ce sont tout d’abord 16 départements (Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse) et 3 métropoles (Dijon, Toulouse et Lyon) qui vont se voir transférer 1360 kilomètres du réseau routier national, alors qu’elles avaient demandés 2600 km.
Par ailleurs, trois régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie) vont récupérer, « à titre expérimental », précise bien le ministère, la gestion de 1638 km d’autoroutes et routes nationales. Leurs vœux ont donc été plus fortement exaucés, sachant qu’elles en avaient demandé 1800km (91% ont donc été validé). Cette expérimentation devrait durer huit ans.
Pour ces régions, qui sont également autorités organisatrices de la mobilité, ce sera l’occasion « de mettre en place plus de cohérence entre la gestion des infrastructures d’intérêt régional et leur rôle d’organisation des services de transport associés », veut croire le ministère, et donc de développer des approches multimodales.
27% du linéaire potentiellement transférable changera de mains
Le succès est donc mitigé pour le gouvernement : sur les 11 000 km de voies ouvertes au transfert, les demandes n’ont concerné que 4400 km de linéaires (40%), et au final, 2998 km vont effectivement changer de mains (27%). « Les demandes de transfert ou de mise à disposition formulées par les collectivités locales ont été instruites au regard des critères de cohérence d’itinéraires, de cohérence des moyens d’exploitation et de maintenance, des conditions d’exploitation », précise le ministère.
Plus généralement, ce sont les incertitudes sur les conditions de cette opération (lire cet article) et le fait que cela devrait être plus avantageux pour l’Etat que pour les collectivités (lire cet autre article) qui ont sans doute peu motivé les candidats.
Désormais commence un important et complexe chantier pour organiser ce transfert, qui devra être effectif au 1er janvier 2024. Un des points clés réside dans le transfert des agents d’exploitation, et les compensations financières accordées par l’État. Un décret paru le 29 décembre 2022 a fixé les modalités de ce calcul. « La période prise en compte pour le calcul des charges d’investissement mentionnées au I de l’article 150 de la loi du 21 février 2022 susvisée, est fixée aux cinq dernières années précédant le transfert de compétences », indique notamment ce décret. Thèmes abordés Décentralisation Mobilité – transports
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
C’est parti : la réforme des retraites entre « dans le dur » avec la présentation le 10 janvier, par Elisabeth Borne, des arbitrages gouvernementaux sur ce projet.
La Première ministre, entourée de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Stanislas Guerini, respectivement ministres de l’Économie et des finances, du Travail et de la Fonction publique, a rappelé que ces décisions interviennent après un cycle de consultations et concertations animé, depuis début octobre. Grâce à quoi « de multiples avancées » ont été intégrées au projet, qui est ainsi « meilleur qu’il y a 6 mois », assure Elisabeth Borne. Elle défend une réforme qui, selon elle, est un « projet de justice, d’équilibre et de progrès social ».
Celui-ci doit à présent être présenté, en Conseil des ministres, le 23 janvier, avant d’être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat à partir de début février. L’objectif du gouvernement est que les mesures qu’il contient entrent en vigueur au 1er septembre 2023.
64 ans pour presque tous
Point principal : tous « ceux qui le peuvent » vont travailler plus longtemps. Cette formule utilisée par Elisabeth Borne au début de son propos s’explique par les quelques exclusions précisément prévues. Il s’agit des personnes en invalidité, en incapacité (qui pourront partir à 62 ans) ou encore ayant eu une carrière longue : ce dispositif permettant un départ anticipé est enrichi d’un niveau intermédiaire pour les débuts de carrière entre 16 et 18 ans. Les apprentis pourront ainsi partir à 60 ans.
Pour faciliter l’accès des femmes à ces départs anticipés, le gouvernement a par ailleurs décidé de comptabiliser certains congés parentaux.
Pour tous les autres actifs, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, salariés du privé, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, etc., l’âge légal de la retraite est porté à 64 ans d’ici à 2030, à raison de 3 mois par an.
Pour la durée de cotisation nécessaire, le gouvernement reste sur le but de 43 ans visé par la réforme Touraine, mais il accélère le rythme prévu par celle-ci, passant à un trimestre par an jusqu’en 2027. « Il est important de rappeler que cette réforme est fondée sur un principe clair d’équité et donc sur une symétrie des paramètres entre privé et public, commente Stanislas Guérini. C’est pourquoi le recul progressif de l’âge légal de la retraite et l’accélération de la majoration de durée d’assurance sont transposés de manière strictement identique aux fonctionnaires, sans distinction ».
Bonifications et durées de service des catégories actives inchangées
Il y a là un point de crispation pour certains : ces mesures s’appliqueront aussi aux agents en catégorie active. Celles-ci sont conservées, tout comme les bonifications qui y sont associées, mais les agents qui pouvaient partir à 52 ou 57 ans de par leurs années de service dans des métiers à la pénibilité reconnue ne pourront plus le faire qu’à respectivement 54 et 59 ans.
« Là-dessus, Stanislas Guerini nous a bien fait comprendre qu’aucune discussion n’était possible, confirme Céline Verzeletti, représentante de la CGT Services publics. Les personnes concernées vont être percutées par ce report de leur départ à la retraite, alors que leur travail est tout aussi pénible qu’auparavant ».
Pour Mylène Jacquot, représentant de la CFDT Fonction publique, « c’est un sujet hautement inflammable ».
En revanche, le nombre d’années d’exposition nécessaire pour avoir droit à un tel départ anticipé ne change pas, restant à 17 ou 27 ans selon les catégories. « Nous avons dit, dès le début de la concertation, qu’il n’y aurait aucune justification à l’allongement de la durée de service exigée », rapporte Mylène Jacquot.
« C’est clairement une mesure prise pour faire passer la pilule », commente de son côté Céline Verzeletti, qui regrette par ailleurs de ne pas avoir été entendue sur sa demande d’ouverture de négociations sur des critères de pénibilité spécifiques à la fonction publique. « Le travail dans un environnement agressif et une exposition régulière à la mort et aux pires détresses, notamment, peuvent avoir des conséquences graves », argumente-t-elle.
Retraite progressive
Stanislas Guerini répond par trois « mesures de cohérence et d’équité ». La première est l’extension aux agents de la fonction publique du dispositif de retraite progressive existant dans le privé.
« Un agent des espaces verts, par exemple, pourra passer à temps partiel à partir de 62 ans, tout en touchant par anticipation une partie de sa retraite », cite Stanislas Guerini.
« C’était une de nos revendications », se félicite Mylène Jacquot, qui assure regretter la Cessation progressive d’activité qui existait dans le public jusqu’en 2010. C’est aussi le cas de Céline Verzeletti, représentante de la CGT Services publics : « Nous aurions préféré le retour à ce système, car il était ouvert à partir de 55 ans ».
Deuxième mesure : les personnes qui souhaiteront travailler au-delà de 67 ans – qui reste l’âge d’annulation de la décote – pourront le faire, sans aller au-delà de 70 ans.
Enfin troisième mesure : la portabilité des droits à départ anticipé est instaurée pour les agents en catégorie active, quelle que soit l’évolution de leur carrière. De la même manière, les années de service en catégorie active effectuées par des contractuels ne seront plus perdues lorsque ceux-ci sont titularisés, mais au contraire comptabilisées.
Prévention de l’usure professionnelle
Enfin, Elisabeth Borne annonce la création d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 Md€ d’ici la fin du quinquennat… qui ne concerne que le secteur privé.
Pour le public, deux « chantiers » sont engagés : Stanislas Guerini annonce qu’une « mission va être confiée à des personnes qualifiées pour étudier la nature des actions à mener » pour les professions spécifiques des établissements de santé et médico-sociaux des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les actions seront financées par un « fonds santé » spécifique.
Par ailleurs, des travaux vont être engagés avec les employeurs territoriaux pour créer « de nouveaux instruments collectifs de maintien dans l’emploi, de prévention de l’usure professionnelle et de réduction des risques ».
En outre, des travaux vont être engagés avec les employeurs territoriaux pour créer « de nouveaux instruments collectifs de maintien dans l’emploi, de prévention de l’usure professionnelle et de réduction des risques ».
Des enjeux qui seront aussi présents dans le projet de loi sur l’attractivité de la fonction publique que le ministre va porter en 2023, assure celui-ci.
Même calcul des pensions
Deux points sont en outre inchangés. Les fonctionnaires ne sont pas concernés par l’augmentation de la pension minimale jusqu’à 85% du Smic, le secteur public ayant un dispositif spécifique qui est maintenu.
L’autre point est le mode de calcul de leurs pensions, qui reste sur la base des six derniers mois de traitement et sur une assiette ne couvrant que la rémunération indiciaire.
Les syndicats ne sont pas rassurés pour autant pour l’avenir des pensions du public : « Nous avons dit au ministre qu’il faut ouvrir le chantier d’une nouvelle assiette, car la Loi de transformation de la fonction publique permet de plus en plus de rémunérer avec des primes, poursuit Céline Verzeletti. Mais il renvoie cela à des discussions à venir dans le cadre du chantier parcours et carrières ».
Quant à Mylène Jacquot, elle conclut : « Même si nos revendications ont été entendues sur certaines avancées, celles-ci ne sont pas, à nos yeux, des contreparties au report de l’âge de la retraite ou de l’âge d’ouverture des droits. Notre désaccord sur ce sujet reste plein et entier. A ce titre, public et privé, nous sommes tous dans le même bateau ». Thèmes abordés Fonction publique territoriale Retraite fonction publique
En 2023, Villes de France tangue entre inquiétudes financières et espoirs de relance
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En présentant ses vœux pour 2023 au Sénat le 10 janvier, l’association de maires de villes moyennes a confié ses craintes sur les finances locales face aux coûts de l’énergie et des matières premières, tout en affichant son volontarisme sur divers dossiers : revitalisation commerciale, développement des quartiers politique de la ville et relocalisation de l’industrie.
Première des associations d’élus à présenter ses vœux en ce début d’année 2023, Villes de France n’a pas échappé au triste constat d’une situation financière tendue pour les collectivités locales. « Les élus commence 2023 comme ils ont fini 2022… », glissait le président (LR) de l’association Gil Avérous, sous les ors du Sénat qui accueillait la cérémonie de vœux. « Nous devons relever le défi de l’inflation, peut-être affronter des délestages », a-t-il poursuivi.
Des boucliers énergétiques jugés incomplets
Inflation : le mot est encore dans toutes les bouches des patrons d’exécutifs locaux, et les maires et présidents d’agglos de villes moyennes n’échappent pas à la règle. « A Bourg-en-Bresse, c’est 4 millions d’euros de dépenses de fonctionnement en plus ! », illustrait son maire (PS), Jean-François Debat,Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Martinique : La Collectivité Territoriale de Martinique crée un dispositif d’embellissement du territoire
Embellir le territoire dans sa globalité, donner plus de place aux espaces verts, mais surtout aux fleurs, pour tendre à nouveau vers une caractéristique emblématique du territoire qui lui a valu son surnom d «’Île aux Fleurs ».Pour ce faire, la CTM a décidé de mettre en œuvre un programme permettant aux communes du territoire de pouvoir bénéficier de fonds dédiés au fleurissement des espaces publics.Ainsi, toutes les municipalités peuvent déposer leur projet en ce sens auprès de la CTM, et bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 90 % du montant total des travaux engagés, dans la limite maximale de 300.000 euros.Prévu pour les trois prochaines années, le dispositif ne limite pas le nombre de projets par commune, mais impose leur concrétisation dans un délai de 2 ans maximum après acceptation par le Collectivité.L’objectif, permettre dans un délai relativement court de voir à nouveau la Martinique retrouver ses lettres de noblesses quant à son fleurissement, améliorer ainsi le cadre de vie de ses habitants, et s’accorder avec l’un de ses marqueurs touristiques.Damien CHAILLOT
Avis d’Appel à candidatures pour la création de deux (2) Résidences-Autonomie sur l’ensemble du territoire de la Martinique
Dans le cadre de l’Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie (IDRA) en partenariat avec la Caisse Nationale pour la Solidarité et l’Autonomie (CNSA), la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique lance un Appel A Candidatures pour la création de deux (2) résidences-autonomie pour un total de 60 places (2 x 30 pl.) à répartir sur l’ensemble du territoire.
Le site web d’Intercos de France fait peau neuve
Intercommunalites.fr succède au site adcf.org afin d’offrir une plateforme plus adaptée aux usages web et mobiles actuels. Tout en gardant sa vocation de site de référence en matière d’informations spécialisées sur l’intercommunalité, ce nouveau portail vise à davantage mettre en avant les positions d’Intercommunalités de France et présenter de façon plus ergonomique toutes les ressources proposées par l’association sur chacune des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires (retours d’expérience, études, guides, outils…). Les rubriques en bref : « L’Association » présente Intercommunalités de France, ses instances, son équipe, les événements à venir. « Nos adhérents » met en avant le réseau des adhérents, leur diversité à travers des retours d’expériences, des articles d’analyse, des chiffres-clés, une carte nationale interactive et un annuaire. « Domaines d’action » restitue l’action de l’association et de ses adhérents sur différents chantiers (économie, environnement, cohésion, institutions…) en détaillant les actualités, les priorités, les enjeux actuels, les publications thématiques. « L’intercommunalité » est dédiée aux publics à la recherche d’informations générales et de données sur le développement de la coopération intercommunale et son histoire. « L’espace publications »rassemble les publications par thématiques. Les identifiants utilisés sur le site adcf.org ne sont plus actifs. Un nouvel espace de connexion est en cours de développement, afin de mieux personnaliser et sécuriser les accès. Actuellement, la navigation sur le site intercommunalites.fr ne nécessite pas de connexion.
