Fonds social européen Plus (FSE+) en Martinique : 5éme génération du programme FSE

Au cours du Comité de Suivi Interfonds (CSI), tenu le 17 mars 2023, la Martinique a marqué le début de son cinquième cycle de programmation du Fonds Social Européen pour la période 2021-2027. Ce nouveau programme FSE+ vise à soutenir des actions concrètes pour l’emploi, l’inclusion sociale, la jeunesse et le développement des compétences.
Pour cette période de programmation, le Préfet de la Martinique est chargé de mettre en œuvre les crédits du Fonds Social Européen + au titre du volet déconcentré du Programme National FSE+ (PN FSE+) « Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences » dont l’autorité de gestion est la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.
Les priorités d’intervention du FSE+ définies en Martinique
Pour tenir compte de la situation socio-économique de la Martinique et de l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi, la déclinaison du volet déconcentré Martinique s’articule autour des 7 priorités du Programme National FSE+

PRIORITÉS/Objectifs spécifiques
DOMAINES D’INTERVENTION

Priorité 1
Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus

Objectif spécifique
OS L : Lutte contre la pauvreté et l’exclusion

Priorité 2
Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative (Emploi des jeunes)

Objectifs spécifiques
OS A : Insertion des jeunes et soutien à l’apprentissage et l’alternance
OS F : Accès et maintien dans les systèmes d’éducation et de formation initiale

Priorité 3
Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques

Objectifs spécifiques
OS E : Formation des équipes éducatives et appui à l’orientation scolaire
OS G : Formation continue des salariés, des DE et anticipation des mutations économiques

Priorité 4
Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain

Objectifs spécifiques
OS C : participation équilibrée femmes/hommes au marché du travail
OS D : santé & Qualité de vie au travail, vieillissement actif

Priorité 5
Soutien aux plus démunis (soutien aux personnes les plus démunies)

Objectif spécifique
OS M : lutter contre la privation matérielle et alimentaire des plus démunis

Priorité 6
Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants (Actions sociales innovantes)

Objectif spécifique
OS H : favoriser l’insertion et l’inclusion active

Priorité 7
Répondre aux défis spécifiques des régions ultrapériphériques

Objectifs spécifiques
OS A : insertion des jeunes et soutien à l’apprentissage et l’alternance
OS F : réussite scolaire et maintien dans les systèmes d’éducation et de formation initiale

Télécharger le programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences » du volet déconcentré Martinique.
Les crédits alloués à la Martinique
L’État dispose pour la gestion du volet déconcentré Martinique du PN FSE+ d’une enveloppe de 47,5 M€. La Martinique, désormais classée en « région en transition », a vu sa dotation FSE diminuer : l’enveloppe du Programme Opérationnel FSE ÉTAT MARTINIQUE (PON FSE ÉTAT) pour la période 2014-2020 était de 119,7 M€.

Accord régional relatif aux lignes de partages
Pour une articulation cohérente de l’utilisation des crédits du FSE+ sur le territoire – notamment dans les champs de compétences de l’emploi, la formation, l’éducation, et l’inclusion sociale – et afin d’éviter un double financement, l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique ont établi un accord relatif aux lignes de partage entre le volet déconcentré du programme national 2021-2027 et le programme régional du fonds européen de développement régional, du fonds social européen plus (FEDER-FSE+ 2021-2027).
Concrètement, ces lignes de partage permettent aux porteurs de projets d’identifier leur interlocuteur en fonction des actions et publics cibles de leurs opérations.
Télécharger l’Accord régional sur les lignes de partage (2022)
Cet accord a fait l’objet d’un avenant en juin 2023.

Plateforme Ma Démarche FSE+
La plateforme « Ma démarche FSE + » est le nouveau portail web, qui s’adresse à tous les acteurs des programmes du Fonds social européen+ de l’État. Il permet aux porteurs de projets de déposer leur demande de subvention. Les services gestionnaires peuvent quant à eux gérer les aides du Fonds Social Européen +.
La thématique « inclusion » qui relevait d’une subvention globale au titre de la programmation 2014-2020 a été transférée en gestion directe à la CTM, aussi les porteurs relevant de cette thématique devront dorénavant utiliser l’outil Synergie et non plus MDFSE+.
2021-2027 – Les appels à projets
Date de publicationCodeIntitulé

29/03/2024
MARTAGD339
Insertion des jeunes sur le marché de l’emploi et soutien à l’apprentissage et à l’alternance

À venir
MARTAGD1078
Favoriser la mobilité européenne à des fins d’apprentissage pour tous.

Pour garantir une mise en œuvre effective et réussie du recours au FSE+ État, le département FSE de la DEETS Martinique met au service des porteurs de projets, un dispositif d’animation et d’appui au travers de la cellule « Appui aux porteurs de projets ». En savoir plus

Le mois de l’Europe en Martinique, une occasion de comprendre des mécanismes complexes

Jusqu’au 28 juin 2023, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Europe sans oser le demander sera possible. La Collectivité Territoriale de Martinique et ses partenaires entreprennent une vaste campagne de communication pour montrer l’importance des contributions européennes au développement de la Martinique. Des contributions auxquelles nous participons aussi.

Fonds européens : une synthèse pour mieux les connaître

Le CESER Grand est a réalisé une synthèse qui vise a mieux appréhender les notions clefs pour renforcer et favoriser le partage de connaissances sur les fonds européens.
Pour le découvrir : Fonds-Europeens
 

L’article Fonds européens : une synthèse pour mieux les connaître est apparu en premier sur CESER – Grand Est.

Brexit : trois ans après, quel bilan pour le Royaume-Uni et ses relations avec l’Union européenne ?

Le Brexit a représenté un changement majeur pour le Royaume-Uni. En septembre 2019, le gouvernement de Theresa May avait lancé une vaste campagne de communication pour appeler les citoyens britanniques à s’y préparer – Crédits : Duncan Cumming / Flickr CC BY-NC 2.0 “Un succès retentissant”. C’était la prévision au sujet du Brexit de Boris Johnson, alors Premier ministre britannique, le jour du retrait officiel de son pays de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Promesse tenue ? Pour l’heure, non. Ou, pour le dire de manière plus optimiste, disons qu’il reste encore un certain nombre d’obstacles sur la route. Irlande du Nord : vers la fin du différend ? Le 27 février dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le Premier ministre britannique Rishi Sunak ont abouti au “cadre de Windsor”. Le compromis a vocation à mettre un terme aux difficultés rencontrées entre Londres et Bruxelles dans la province britannique. Sans doute la question la plus épineuse lors des négociations du Brexit entre 2016 et 2019. Comment éviter de rétablir une frontière physique entre l’Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni, et la République d’Irlande, membre de l’UE ? Une interrogation vitale face au risque de voir ressurgir les violences entre communautés protestante et catholique. Pour y répondre, Britanniques et Européens se sont entendus en octobre 2019 sur la solution censée éviter les difficultés liées au Brexit : le protocole nord-irlandais. Un texte issu de l’accord de sortie signé à cette époque et qui maintient de fait l’Irlande du Nord dans le marché unique pour les biens. La province britannique doit ainsi continuer de suivre un certain nombre de règles de l’UE. Et des contrôles douaniers doivent être effectués sur les produits transitant entre la Grande-Bretagne et elle. Sauf que le protocole nord-irlandais n’a jamais été pleinement appliqués par Londres. Ce qui lui a valu le déclenchement de plusieurs procédures d’infraction de la part de Bruxelles, avec de lourdes sanctions financières si elles aboutissaient. En cause pour le gouvernement britannique, des vérifications trop contraignantes qui fragilisent l’économie de l’Irlande du Nord et suscitent la colère des unionistes, favorables au maintien dans le Royaume-Uni. La principale force politique unioniste, le parti DUP, refuse d’ailleurs de participer au gouvernement local tant que le protocole nord-irlandais n’est pas supprimé, provoquant la paralysie politique de l’Ulster depuis mai 2022. Conclu le 27 février dernier, le “cadre de Windsor” a vocation à régler ce différend. Il permet en effet un fort allègement des contrôles pour les produits en provenance de Grande-Bretagne uniquement destinés à l’Irlande du Nord. Et donne la possibilité au parlement local de bloquer de nouvelles règles de l’UE. Un “frein de Stormont” (“Stormont brake”), du nom du bâtiment abritant l’assemblée nord-irlandaise, prévu pour n’être utilisé que de manière exceptionnelle et qui pourra être rejeté par la Cour de justice de l’UE, l’institution conservant le dernier mot. Economie : le Royaume-Uni affecté par le Brexit “Take back control” (reprendre le contrôle), tel était le slogan des Brexiters lors du référendum de 2016, avec à la clé des promesses de prospérité économique. Celles-ci ne se sont pour l’heure pas réalisées, l’économie britannique ayant subi d’importants effets négatifs liés au Brexit. Des conséquences sur l’économie qui ont été surtout mesurables à partir du 1er janvier 2021.  Car la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE le 31 janvier 2020 a été suivie par une période de transition pendant laquelle le pays appliquait toujours l’ensemble des règles de l’UE jusqu’au 31 décembre 2020, sans conserver pour autant son pouvoir de décision (il ne participait plus aux réunions du Conseil et n’avait plus d’eurodéputés). Londres bénéficiait donc encore de l’appartenance à l’Union, et notamment au marché unique. Le 24 décembre 2020, un accord de commerce et de commerce a été conclu, définissant la nouvelle relation entre Londres et Bruxelles. S’il permet au Royaume-Uni de continuer à commercer avec l’UE sans droits de douane ni quotas, les échanges ne sont pas exempts de formalités administratives et de contrôles douaniers et sont ainsi moins fluides qu’auparavant. Rapidement après le 1er janvier 2021, date de l’entrée en vigueur de l’accord, des difficultés sont apparues outre-Manche. Ces dernières se sont en particulier matérialisées par des pénuries de main-d’œuvre dans de nombreux secteurs. Le Brexit a en effet compliqué l’immigration des travailleurs venus de l’UE, comme annoncé lors de la campagne pour le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le Nutffield Trust, un think tank britannique spécialiste des questions de santé, a par exemple publié une étude en novembre dernier indiquant une aggravation de la pénurie de médecins liée au Brexit. Mais ce sont surtout les métiers peu qualifiés qui sont concernés par le manque de main-d’œuvre. En 2021, une pénurie de chauffeurs routiers avait notamment conduit l’armée à approvisionner les stations-service en carburant. Des pénuries alimentaires ont aussi été subies à plusieurs reprises par les consommateurs du pays ces dernières années. Les tomates, brocolis ou encore poivrons sont récemment venus à manquer au Royaume-Uni. Si le changement climatique et la hausse des prix de l’énergie sont mis en cause, le Brexit pourrait avoir davantage tendu la situation. Le contexte mondial, notamment énergétique, y est pour beaucoup mais le Brexit ne semble pas non plus étranger à la dégradation de l’économie britannique. Proche de la récession, elle accusait une inflation supérieure à 10 % sur un an en janvier. Politique intérieure britannique : la valse des Premiers ministres Six chefs de gouvernement en l’espace de six ans. Alors que les exécutifs du Royaume-Uni étaient habitués à une relative stabilité, les Premiers ministres ont été éphémères depuis le Brexit. Une faible longévité de ces hommes et femmes tous conservateurs pour partie due à la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Au pouvoir à partir 2010, David Cameron avait été reconduit à la suite des élections générales de 2015, notamment sur la promesse d’organiser un référendum à propos du Brexit. En faveur du maintien, il démissionne après la victoire du camp adverse. Theresa May lui succède en juillet 2016. Ne parvenant pas à faire approuver par les députés britanniques l’accord de retrait négocié avec l’UE, rejeté trois fois, l’ancienne ministre de l’Intérieur démissionne en 2019. Boris Johnson la remplace et réussit de son côté à faire adopter un accord remanié. Mais il est également contraint à la démission, en 2022, après plusieurs scandales. Notamment celui du “Partygate”, à savoir des fêtes organisées en violation des restrictions sanitaires durant la pandémie de Covid-19 qu’il avait lui-même décidées. Liz Truss a quant à elle battu un record : celui du mandat le plus court à la tête du gouvernement britannique, soit seulement 49 jours de début septembre à fin octobre 2022. Des fonctions particulièrement courtes en raison d’un “mini-budget” prévoyant 45 milliards de livres de baisses d’impôts pour les plus aisés et un recourt accru à l’emprunt qui a provoqué une panique des marchés. Le climat chaotique à la fois politique et financier l’ont très rapidement poussée à la démission. Depuis, son successeur Rishi Sunak a jusqu’ici survécu aux turbulences de la politique britannique post-Brexit. Et il a déjà à son actif un succès, celui de l’accord sur l’Irlande du Nord conclu fin février avec la Commission européenne. Mais nul ne sait encore s’il pourra se maintenir au pouvoir jusqu’aux prochaines élections générales, prévues en janvier 2025 au plus tard… La pêche : un dossier loin d’être clos Sujet brûlant lors de la négociation de l’accord de commerce post-Brexit, la pêche avait fait l’objet d’un compromis entre Londres et Bruxelles : les pêcheurs de l’UE ont conservé un accès aux eaux très poissonneuses du Royaume-Uni mais doivent renoncer à 25 % de leurs captures d’ici à l’été 2026. Des difficultés sont cependant apparues après l’entrée en vigueur de l’accord en janvier 2021, affectant notamment les professionnels français du secteur. Car les autorités britanniques leurs demandent des licences pour exercer dans les eaux du pays, souvent attribuées au compte-gouttes. Les propriétaires de bateaux de pêche représentant 3 % de la flotte française ont ainsi dû renoncer à leur activité et doivent recevoir une indemnisation de l’Etat et de la Commission européenne. D’autres pays à proximité du Royaume-Uni, à l’instar de l’Irlande, sont concernés. Les discussions avec le gouvernement britannique sont donc appelées à se poursuivre. Relations internationales : des positions rapprochées par la guerre en Ukraine Malgré son désir de s’éloigner du cadre européen, le Royaume-Uni a opéré un rapprochement avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie à partir de février 2022. Car ce bouleversement géopolitique est venu raviver les alliances traditionnelles, tout en gommant les différences d’approche d’un bloc occidental désormais particulièrement soudé. Que ce soit en matière d’implication dans l’Otan, organisation dont la légitimité s’est particulièrement renforcée parmi ses membres avec le conflit, ou encore de sanctions contre la Russie. Certaines mesures restrictives adoptées par l’UE ont été décidées en étroite collaboration avec le G7, auquel appartient le Royaume-Uni. Par exemple le plafonnement du pétrole russe vendu aux pays tiers ou encore le gel des avoirs de la Banque centrale de Russie. Comme nombre d’Etats membres de l’UE, une politique d’envoi d’armes à l’Ukraine est pratiquée outre-Manche. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky ne s’y est pas trompé et a valorisé tant le soutien britannique que celui de l’UE. Lorsqu’il a effectué une mini-tournée européenne début février, le dirigeant s’est d’abord rendu à Londres à la rencontre de Rishi Sunak, puis à Paris à celle d’Emmanuel Macron et du chancelier allemand Olaf Scholz. Et enfin à Bruxelles, pour échanger avec les eurodéputés et participer au Conseil européen en compagnie des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept.

FEDER, FSE, FEADER, FEAMPA : 1 milliard de coût total de projets de développement économique pour le territoire

Les nouveaux programmes 2021 – 2027 sont disponibles Ce mardi 14 mars 2023, la Collectivité Territoriale de Martinique a officiellement présenté les nouveaux programmes européens à l’occasion du Comité de Suivi
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