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CONFERENCE Les évaluations de politiques publiques ont-elles un impact ? – Débat

L’évaluation des politiques publiques s’est beaucoup développée depuis 20 ans avec pour objectif d’éclairer la décision publique.Les promoteurs de l’évaluation des politiques publiques y voient le moyen d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et de renforcer la confiance dans la puissance publique.
L’écosystème de l’évaluation s’est ainsi structuré, le nombre de travaux d’évaluation a augmenté et leur citation dans les processus d’élaboration des lois semble progresser. Mais qu’en est-il réellement de leur usage dans le débat public et leur poids dans la décision politique, au niveau national comme au niveau des collectivités locales ? Les évaluations améliorent-elles effectivement les processus de décision et la conduite des politiques ? Quels moyens permettraient de renforcer l’utilité sociale et politique des évaluations ?
Après une présentation du rapport de France Stratégie Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ? (Adam Baïz, 2022), une table-ronde réunira les intervenants suivants :
Animateur de la conférence : Emmanuel Cugny, président de l’AJEF (Association des journalistes économiques et financiers)
– Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
– Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
– Amélie Verdier, directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France
– Isabelle Duchefdelaville, présidente de la Société française de l’Evaluation
– Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie
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A-t-on laissé le service public dépérir ?

Avec Martin Hirsch, haut fonctionnaire, ancien directeur général de l’APHP (2013-2022), ancien président de l’Agence du service civique, désormais vice-président exécutif de Galileo global éducation, et Lucie Castets, co-porte-parole du collectif Nos Services Publics.
Une dévalorisation de longue date du service public
Lucie Castets, rappelle : “il y a un manque global de moyens et d’effectifs qui rend le travail dans le service public extrêmement difficile au quotidien. Et il y a une raison structurelle, presque culturelle, liée au fait qu’on a dévalorisé pendant longtemps le service public, on l’a présenté sous l’angle du coût. On a arrêté de le voir comme un service qui servait à l’intérêt général. Cela a conduit à ce que les gens progressivement se détournent du service public. Alors même qu’on sait que les gens qui rejoignent le service public le font pour servir l’intérêt général”.
La nécessité de réformer et de transformer le service publicMartin Hirsch, qui a dirigé l’APHP entre 2013 et 2019, affirme : “les services publics ont besoin d’un certain nombre de transformations, pour les adapter à la fois aux aspirations de ceux qui veulent y travailler et aux besoins du public”. Il évoque la question de la rémunération : “Sur certains métiers de la justice, de l’éducation, de la santé, on constate un vrai manque de prise en compte du coût de la vie dans les territoires. L’uniformité du statut de la fonction publique, qu’on ne retrouve pas dans d’autres pays qui sont attachés au service public, pose un problème”. Lucie Castets quant à elle affirme : “les fonctionnaires sont très mal payés en France par rapport aux autres pays de l’OCDE et de l’Union européenne. Mais ce n’est pas le seul facteur qui explique le manque d’attractivité, il y a aussi une question de moyens généraux qui sont donnés au service public”.
Comme l’explique Martin Hirsch : “le service public ne rime pas avec administration. Dans des fonctions dans lesquelles il faut produire du soin, travailler de nuit, il y a toute une série de choses à faire au niveau des publics. Le service public peut peut-être proposer d’autres types de carrières, d’autres types de cadres que celui, très rigide, qui a été conçu pour des administrations du siècle dernier. Sinon, on donne des arguments à celles et ceux qui disent que la clinique va mieux fonctionner que l’hôpital si elle a plus de souplesse”. Mais Lucie Castets alerte sur le fait que le service public doit conserver un fonctionnement qui ne soit pas calqué sur celui de l’entreprise : “je ne dis pas que le service public fonctionne de manière idéale. Simplement, je pense qu’on ne peut pas traiter le service public comme on traite une entreprise. Les indicateurs qui pourraient conduire à l’introduction d’une notion de rentabilité n’est pas une idée pertinente”.

Normes : les collectivités ont leur mot à dire, prône le Conseil d’État

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Auditionné par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur la simplification des normes, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, ont livré quelques bonnes pratiques qui, si elles étaient effectivement appliquées, permettraient de réduire en partie l’inflation normative. Pour eux, les collectivités, fortes de leurs expériences de terrain, ont toute leur place dans ce travail collectif.
Toujours plus de lois, toujours plus détaillées. Alors que la France est l’un des pays européens les plus prolixes en matière législative (trois fois plus de lois votées par an que nos voisins), notre stock normatif ne cesse d’enfler d’années en années. « C’est un paradoxe, constate Françoise Gatel, la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités, la norme est faite pour permettre l’application de la loi, protéger et sécuriser… mais dans l’état actuel, elle finit par annuler toute capacité d’action ».
Conscient de ces enjeux qui nuisent in fine à l’action publique, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État et Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, ont pointéPour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Le harcèlement au travail n’épargne pas la fonction publique

Quarante pour cent du personnel de la fonction publique territoriale, interrogé dans le cadre d’une enquête du cabinet Qualisocial, déclare avoir été victime de harcèlement au travail. En cause, l’impunité comportementale des élus et des conditions de travail qui se détériorent.

Mois de l’innovation publique : le « work in progress » des politiques publiques

Pour la neuvième édition du Mois de l’innovation publique, plus de 350 événements sont organisés du 2 au 30 novembre 2022. Piloté par la DITP, ce rendez-vous a pour objectif de diffuser les projets portés par les agents publics et « partager méthodes, bonnes pratiques, solutions innovantes pour concevoir plus efficacement les politiques publiques ». 

 

Réactivité, dématérialisation… Le grand désamour des Français pour les services publics

La satisfaction des Français envers leurs services publics dégringole. Alors que 74% des Français se déclaraient satisfaits en 2021, ils ne sont plus que 49% en 2022, soit une chute de 25 points, selon un sondage réalisé par l’Ifop pour Webhelp, le leader européen de l’externalisation de la relation client. A l’inverse, les agents des administrations publiques portent un regard bien moins sévère : 63% des personnes ayant répondu à cette enquête dévoilée ce jeudi 10 novembre manifestent leur satisfaction.  Usagers comme agents déplorent avant tout le manque de réactivité des services publics pour répondre aux demandes et instruire les dossiers : 62% des usagers sont insatisfaits, contre 54% côté agents selon cette étude. L’écoute des usagers n’est également pas à la hauteur pour 56% des usagers et pour 44% des agents. En revanche, une fracture importante se dessine sur la question de l’égalité de traitement. En effet, près d’un usager sur deux se déclare insatisfait (47%), contre seulement 25% des agents.  En 2022, la satisfaction des Français envers leurs services publics dégringole : alors que 74% des Français se déclaraient satisfaits en 2021, ils ne sont plus que 49% en 2022.Sondage Ifop pour WebhelpLIRE AUSSI >> Entreprises, collectivités : le coût astronomique de la charge administrative en FranceComme le note Webhelp dans la troisième édition de son baromètre annuel sur le périmètre des services publics, les agents sont nettement conscients de l’appréciation qu’ont les usagers du service public. En effet, lorsqu’on leur demande comment les usagers jugent globalement le service public, les agents visent juste à deux points près : 53% estiment que les Français ne sont pas satisfaits, contre 51% en réalité.  Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Autre enseignement de cette étude de l’Ifop pour Webhelp, avec plus de deux ans de recul sur l’épidémie de Covid-19 : la crise sanitaire a eu un impact négatif sur la transformation durable des services publics pour plus d’un Français sur deux (54%), dont 18% jugeant cet impact très négatif. Les principaux griefs concernent la performance des services (horaire d’ouverture, délai de réponse, qualité de la réponse) : 62% des usagers ont un avis négatif, 54% pour les agents, mais aussi les volumes de sollicitations à gérer (58% d’avis négatifs côté usager et 59% d’avis négatifs au niveau des agents) ou encore la refonte de l’organisation de l’accueil des usagers (54% d’avis négatifs chez les usagers et 49% d’avis négatifs chez les agents).  Par ailleurs, les Français interrogés sont majoritairement (62%) favorables à la digitalisation des services publics. Ils y voient des effets positifs sur leur quotidien en matière de simplicité des démarches (57%), de disponibilité supplémentaire (56%) et de réactivité pour leur apporter des réponses dans des délais plus rapides (55%), la principale cause d’insatisfaction des usagers.   Les Français sont majoritairement (62%) favorables à la digitalisation des services publics.Sondage Ifop pour WebhelpEn revanche, ils redoutent que la digitalisation mène à une moindre écoute de leurs besoins (49%) et ne favorise pas l’égalité d’accès aux services publics (43%). Si cette enquête montre une adhésion de la majorité d’entre eux à la numérisation, 43% jugent cependant anxiogène le mouvement de dématérialisation engagé à marche forcée depuis 2017, soit trois points de plus qu’en 2021. Ils sont également 81% à déplorer le manque d’accompagnement ciblé dans la dématérialisation des services publics. Pour eux, la digitalisation des services publics nécessite des dispositifs d’accompagnement particuliers selon les besoins des usagers.   LIRE AUSSI >> Fonction publique : quand les start-up d’Etat cesseront d’être des gadgets »La crise sanitaire a permis d’accélérer la digitalisation des services publics, mais cette numérisation n’est pas synonyme de simplification pour tous, en particulier lorsqu’elle devient l’unique canal d’accès au service public », relève Fabien Adnet, directeur secteur public chez Webhelp.   En outre, si les usagers demeurent réticents sur la question de la complémentarité entre les acteurs publics et les partenaires privés, le point de bascule s’est opéré cette année 2022, selon cette enquête : ils sont davantage favorables (46% contre 41% en 2021) au recours aux partenaires privés pour les tâches administratives comme l’accueil téléphonique, le traitement des dossiers ou encore la compatibilité. Cette tendance de fond est encore plus forte chez les plus jeunes : 50% des moins de 35 ans souhaitent créer un lien avec des partenaires privés, contre 43% pour les plus de 65 ans.   Méthodologie : étude réalisée avec un questionnaire auto-administré en ligne auprès d’un échantillon de 1002 usagers, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus du 25 au 29 juillet 2022 et de 635 élus ou agents du service public, du 26 juillet au 20 août 2022.  

Une dotation exceptionnelle pour compenser la hausse du point d’indice

Projet de loi de finances rectificative Capture Vidéo LCP le 23 juillet Lors de l’examen du PLFR pour 2022, samedi 23 juillet à l’Assemblée nationale, et après plusieurs suspensions de séance, les députés ont adopté, à l’unanimité (245 votes « pour » avec avis favorable du gouvernement) un amendement des socialistes prévoyant une dotation exceptionnelle pour les collectivités locales. Objectif : les aider à surmonter l’inflation, le dégel du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation du RSA. L’idée d’une compensation intégrale, à l’euro près, a quant à elle été rejetée.
« Les modalités précises de ce dispositif pourront être ajustées dans la navette parlementaire et en lien avec les associations d’élus locaux », est-il écrit dans l’exposé des motifs de l’amendement des députés de l’opposition.

L’amendement porté par @cpiresbeaune relatif à la compensation financière pour les collectivités locales liée à l’inflation, au dégel du point d’indice des fonctionnaires et à la revalorisation du RSA, est adopté à l’unanimité. #PLFR2022 #DirectAN pic.twitter.com/piUlACEJde
— LCP (@LCP) July 23, 2022 Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, cette proposition « permet de sortir du blocage ». « Nous pouvons sans doute diverger sur la question de la compensation intégrale des surcoûts de l’année 2022 aux collectivités territoriales, mais nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’une compensation pour celles qui sont en difficulté. »
Plusieurs questions restent à trancher. « Quel doit être le montant de l’aide de l’État ? Quelles sont les pertes, collectivité par collectivité et commune par commune  ? Quel sera le chiffrage précis du coût de la compensation des revalorisations du point d’indice, du RSA et des coûts énergétiques ? Comment tenir compte de la situation spécifique des communes de montagne ? », liste Bruno Le Maire.
Le ministre tablait initialement sur un fonds de 150 millions d’euros pour les collectivités « réellement en difficulté », à abonder en cas de détérioration de la situation. Risque soulevé sur les bancs de l’assemblée : que les communes très pauvres ayant consenti d’énormes efforts pour assainir leurs finances ne bénéficient pas de ce fonds.
Travail technique
« De toute évidence, ces questions appellent un travail technique. » Aussi, celui-ci doit être mené par les députés ce lundi 25 juillet, en fin de journée. « Nous pourrons ainsi nous entendre sur le montant global auquel devra correspondre [cet] amendement qui a pour seul défaut de n’être pas chiffré. »
Et le ministre de rappeler qu’un amendement prévoyant un financement de 120 millions en faveur des départements a été adopté. « Je me suis exprimé contre cet amendement, mais il a été adopté par la représentation nationale. Je n’y reviens pas : il n’entrera pas dans la discussion » sur la proposition de la dotation exceptionnelle.
Une chose est certaine pour le ministre de l’Économie : « On ne peut pas immédiatement, avant même que l’année soit écoulée, prévoir 1,1 milliard d’euros pour les collectivités locales, et en même temps vouloir rétablir les finances publiques. » La barre des 5 % de déficit serait alors dépassée en 2022, sans pour autant, selon lui, répondre réellement aux attentes des collectivités les plus touchées.
Mais les députés font savoir que les élus locaux, eux, ont bien dû prévoir. Pierre-Henri Dumont (Pas de Calais, les Républicains) rapporte que pour sa commune de Marck-en-Calaisis, dont il est conseiller municipal et ancien maire, les augmentations du SMIC et du point d’indice représentent 150 000 euros supplémentaires par an.
Dans les Ardennes, rien que pour la revalorisation du RSA et l’augmentation du point d’indice ce sont 13,5 millions d’euros supplémentaires qu’il faut trouver. « Et pourtant, le Gouvernement a demandé aux collectivités de réduire leur dépenses de fonctionnement de 0,5 % ! »
Pour une ville comme Béziers, l’augmentation du point d’indice – dont Emmanuelle Ménard (Hérault, Non inscrit) dit se féliciter au demeurant – représente 60 embauches. « 60 personnes que nous ne recruterons pas… »
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez
Références Consulter le dossier législatif du PLFR pour 2022 Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez Thèmes abordés Lois de finances Parlement Salaire fonction publique

La CTM lance son 1er magazine trimestriel !

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Évaluation participative : une consultation citoyenne pour éclairer l’évaluation

Pour évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, France Stratégie a sollicité pour la troisième année consécutive un panel de citoyens représentatifs de la population française et un collège de personnes concernées par la pauvreté afin qu’ils éclairent les travaux du comité d’évaluation, présidé par Louis Schweitzer. Leurs avis ont été publiés en juillet 2022 en complément du rapport 2022 du comité d’évaluation.