Veille : Justice

La veille informationnelle du CÉSECÉM est un processus de suivi de la presse et des médias, qui permet aux citoyens, aux élus et aux professionnels, d’être informés des publications les plus récentes dans différents domaines. Les informations issues de la recherche de la veille informationnelle ne sont ni des productions du CÉSECÉM ni l’expression de son opinion.

Filtrer les liens issus de la presse et des médias
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Affaire SODEM-TCSP : absence de mise en concurrence et déficit au coeur de la première matinée d'audience
Ajouté le 22/10/26
Affaire SODEM-TCSP : absence de mise en concurrence et déficit au coeur de la première ...
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Ajouté le 08/09/26
Aide aux victimes : les résultats des appels à projets 2026
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Ajouté le 08/09/26
Aide aux victimes : les résultats des appels à projets 2026
Réparation pour les "Enfants dits de la Creuse" : une journée historique au Sénat à suivre sur La1ère
Ajouté le 16/06/26
Réparation pour les "Enfants dits de la Creuse" : une journée historique au Sénat à sui...
Réparation pour les "Enfants dits de la Creuse" : une journée historique au Sénat à suivre sur La1ère
Ajouté le 16/06/26
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Procès du détournement de fonds à la CTM : un dossier renvoyé au 13 janvier 2027
Ajouté le 18/05/26
Procès du détournement de fonds à la CTM : un dossier renvoyé au 13 janvier 2027
Procès du détournement de fonds à la CTM : un dossier renvoyé au 13 janvier 2027
Ajouté le 18/05/26
Procès du détournement de fonds à la CTM : un dossier renvoyé au 13 janvier 2027
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Ajouté le 17/11/25
Procès Letchimy–Laguerre–Pacquit : accusations et enjeux juridiques
Chiffres clés de la justice : l’édition 2025 vient de paraître
Ajouté le 28/10/25
Chiffres clés de la justice : l’édition 2025 vient de paraître