Veille : Lois - Décrets - Rapports

La veille informationnelle du CÉSECÉM est un processus de suivi de la presse et des médias, qui permet aux citoyens, aux élus et aux professionnels, d’être informés des publications les plus récentes dans différents domaines. Les informations issues de la recherche de la veille informationnelle ne sont ni des productions du CÉSECÉM ni l’expression de son opinion.

Filtrer les liens issus de la presse et des médias
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Ajouté le 12/12/25
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Proposition de loi, n° 2028
Ajouté le 12/12/25
Proposition de loi, n° 2028
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Ajouté le 12/12/25
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Un nouveau statut pour l’élu local | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
Ajouté le 11/12/25
Un nouveau statut pour l’élu local | Ministères Aménagement du territoire Transition éc...
N° 2196 rapport - Rapport de M. Philippe Naillet sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).
Ajouté le 09/12/25
N° 2196 rapport - Rapport de M. Philippe Naillet sur la proposition de loi de M. Philip...
La loi contre la vie chère en Outre-mer reportée à l'Assemblée Nationale
Ajouté le 28/11/25
La loi contre la vie chère en Outre-mer reportée à l'Assemblée Nationale
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Ajouté le 27/11/25
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N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Ajouté le 20/11/25
N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder l...
N° 2117 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1959).
Ajouté le 20/11/25
N° 2117 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs...

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