Veille : Lois - Décrets - Rapports

La veille informationnelle du CÉSECÉM est un processus de suivi de la presse et des médias, qui permet aux citoyens, aux élus et aux professionnels, d’être informés des publications les plus récentes dans différents domaines. Les informations issues de la recherche de la veille informationnelle ne sont ni des productions du CÉSECÉM ni l’expression de son opinion.

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Ajouté le 12/06/25
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation...
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Ajouté le 10/06/25
N° 1538 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une t...
Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat
Ajouté le 10/06/25
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Ajouté le 05/05/25
Prolifération des sargasses : un rapport préconise leur valorisation malgré les incerti...
Fin de vie : les députés adoptent en commission une proposition de loi créant un « droit » à l’aide à mourir
Ajouté le 05/05/25
Fin de vie : les députés adoptent en commission une proposition de loi créant un « droi...
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Ajouté le 10/03/25
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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Ajouté le 31/01/25
On vous explique la "commission mixte paritaire" 🤔
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Ajouté le 30/01/25
Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - texte N° 248
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Ajouté le 21/01/25
Rapport 2025 sur l'état du sexisme en France - A l'heure de la polarisation - Haut Cons...

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