Veille : Lois - Décrets - Rapports

La veille informationnelle du CÉSECÉM est un processus de suivi de la presse et des médias, qui permet aux citoyens, aux élus et aux professionnels, d’être informés des publications les plus récentes dans différents domaines. Les informations issues de la recherche de la veille informationnelle ne sont ni des productions du CÉSECÉM ni l’expression de son opinion.

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N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Ajouté le 20/11/25
N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder l...
N° 2117 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1959).
Ajouté le 20/11/25
N° 2117 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs...
N° 2046 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer
Ajouté le 03/11/25
N° 2046 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée...
N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
Ajouté le 31/10/25
N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le...
Proposition de loi, n° 2011
Ajouté le 29/10/25
Proposition de loi, n° 2011
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Ajouté le 27/10/25
Le député de la Martinique, Jiovanny William, dépose une proposition de loi pour adapte...
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Ajouté le 07/07/25
Agences de l'État : les conclusions de la commission d'enquête
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Ajouté le 03/07/25
l17b1658_rapport-information.pdf
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Ajouté le 30/06/25
Territorialisation de l'accès aux soins: la loi est parue

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