Actualité : Réseaux sociaux : majorité numérique à 15 ans et un accord parental obligatoire
Les adolescents français devront bientôt attendre leur quinzième année pour s’inscrire sur les réseaux sociaux, ou à défaut bénéficier d’une autorisation parentale. Une proposition de loi portée par le parti Horizons et le député de la Corse du Sud, Laurent Marcangeli, a été adoptée par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité (82 voix contre 2) en…
La nouvelle aide financière aux victimes de violences conjugales en onze questions
Revue de presse – La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal Officiel du
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JORF – Outre-Mer – Guadeloupe, Guyane et Martinique – Prolongation, jusqu’au 28 février 2023, de la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en outre-mer >> Par dérogation au I de l’article 24 de l’arrêté du 1er juin 2021 susvisé et jusqu’au 28 février 2023, l’ensemble des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale effectués en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique sont pris en charge par l’assurance maladie. Les dispositions des II et II bis de cet article sont applicables à ces tests et examens JORF n°0028 du 2 février 2023 – NOR : SPRZ2303117A
Energies renouvelables : l’Assemblée a adopté le projet de loi d’accélération
Les députés ont adopté, mardi, le texte par 217 voix contre 169, avec le soutien des socialistes et d’élus du petit groupe indépendant LIOT, comme en première lecture.
Une instruction veut débloquer les projets de territoire pour la gestion de l’eau
Dans le cadre des travaux de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)
Spectacle vivant : des aides pour l’emploi pérenne sont prolongées
Un décret du 23 janvier prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 trois mesures prévues par le fonds national pour l’emploi pérenne dans
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
Bilan d’application de la loi Climat et Résilience : un premier round centré sur le volet transports
C’est la commission du développement durable qui a ouvert le bal en publiant ce 11 janvier un premier bilan d’application de la loi Climat et Résilience – sur la partie relative à la consommation et celle sur les transports -, exercice auquel deux autres commissions de l’Assemblée nationale doivent lui prêter main forte. Le sujet brûlant des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) y occupe une place centrale. Le débat en séance organisé dans la foulée avec les orateurs de groupes et en présence du ministre Christophe Béchu a toutefois permis d’aborder nombre d’autres sujets tout aussi glissants, dont la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).
Violences conjugales : ce que l’on sait du projet d’«aide universelle d’urgence» pour les victimes
La proposition de loi pour un prêt à taux zéro accordé par la CAF aux femmes victimes de violences conjugales est étudiée à l’Assemblée ce lundi à partir de 16 heures.
Dispositif Pinel+ : la performance énergétique et environnementale pour les logements en outre-mer
L’article 168 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 proroge le dispositif » Pinel «
