Veille : Lois - Décrets - Rapports

La veille informationnelle du CÉSECÉM est un processus de suivi de la presse et des médias, qui permet aux citoyens, aux élus et aux professionnels, d’être informés des publications les plus récentes dans différents domaines. Les informations issues de la recherche de la veille informationnelle ne sont ni des productions du CÉSECÉM ni l’expression de son opinion.

Filtrer les liens issus de la presse et des médias
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Ajouté le 20/07/26
Abattage des chiens errants en Outre-mer : un texte qui a fait bondir les associations
Après le rejet d’un amendement autorisant à abattre les chiens errants, les éleveurs tapent du poing
Ajouté le 20/07/26
Après le rejet d’un amendement autorisant à abattre les chiens errants, les éleveurs ta...
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Ajouté le 03/07/26
Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - rapport n° 820
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Ajouté le 03/07/26
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - rapport n° 842
Enfants réunionnais "dits de la Creuse" : le Sénat adopte à l'unanimité une loi historique pour encadrer les réparations
Ajouté le 17/06/26
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Loi "Enfants de la Creuse" : les cinq moments marquants de la journée historique
Ajouté le 17/06/26
Loi "Enfants de la Creuse" : les cinq moments marquants de la journée historique
Absence de recours judiciaires, contradictions, manque d'évaluations : les trois failles de la loi d'indemnisation des victimes du chlordécone
Ajouté le 16/06/26
Absence de recours judiciaires, contradictions, manque d'évaluations : les trois faille...
À l'Assemblée nationale, rejet de la proposition de loi sur l’autorisation de recherche d’hydrocarbures en Guyane et à Mayotte
Ajouté le 11/06/26
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Affaire Zecler, atteintes au droit à Mayotte, discrimination envers les Noirs : ce que dit le rapport 2025 de la Défenseure des droits
Ajouté le 05/06/26
Affaire Zecler, atteintes au droit à Mayotte, discrimination envers les Noirs : ce que ...