Veille : Lois - Décrets - Rapports

La veille informationnelle du CÉSECÉM est un processus de suivi de la presse et des médias, qui permet aux citoyens, aux élus et aux professionnels, d’être informés des publications les plus récentes dans différents domaines. Les informations issues de la recherche de la veille informationnelle ne sont ni des productions du CÉSECÉM ni l’expression de son opinion.

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Ajouté le 10/03/25
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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Ajouté le 31/01/25
On vous explique la "commission mixte paritaire" 🤔
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Ajouté le 30/01/25
Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - texte N° 248
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Ajouté le 21/01/25
Rapport 2025 sur l'état du sexisme en France - A l'heure de la polarisation - Haut Cons...
L’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt
Ajouté le 16/01/25
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HCFEA | Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante
Ajouté le 15/01/25
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Ajouté le 10/01/25
Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files...
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Ajouté le 09/01/25
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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Ajouté le 09/01/25
N° 772 - Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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